Charges locatives
locataireADV
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
depuis 2005 je paye 16 euros de charges pour mon appartement(ce sont les ordures ménagères)! Depuis, chaque année j'en reclame le decompte!A ce jour aucune reponse de la part du gestionnaire de mon appartement . J'ai directement réclamé les justificatif a mon proprietaire qui a ce jour ne m'a rien envoyé! J'ai donc adressé une lettre recommandée en expliquant que je considérait ces sommes comme indues et donc deduites de mon loyer d'Avril !(soit 2005,2006,2007,2008)
J'aimerai savoir si j'ai réellement le droit de faire ça! Vous remerciant!
depuis 2005 je paye 16 euros de charges pour mon appartement(ce sont les ordures ménagères)! Depuis, chaque année j'en reclame le decompte!A ce jour aucune reponse de la part du gestionnaire de mon appartement . J'ai directement réclamé les justificatif a mon proprietaire qui a ce jour ne m'a rien envoyé! J'ai donc adressé une lettre recommandée en expliquant que je considérait ces sommes comme indues et donc deduites de mon loyer d'Avril !(soit 2005,2006,2007,2008)
J'aimerai savoir si j'ai réellement le droit de faire ça! Vous remerciant!
4 réponses
Bonjour ,
Vous dites vous même que ces 16 euros de charges correspondent aux ordures menagères. Qu'attendez vous comme elements de details en demandant le decompte : qu'ils vous detaillent les differentes ordures que vous mettez dans votre poubelle ? Allons, un peu de serieux ou reformulez votre question.
Ne payez vous pas de facture d'eau, d'electricité, de gaz et autres petites factures ... ?
Vous dites vous même que ces 16 euros de charges correspondent aux ordures menagères. Qu'attendez vous comme elements de details en demandant le decompte : qu'ils vous detaillent les differentes ordures que vous mettez dans votre poubelle ? Allons, un peu de serieux ou reformulez votre question.
Ne payez vous pas de facture d'eau, d'electricité, de gaz et autres petites factures ... ?
bonjour : Oh que non vous n'avez pas le droit de faire ça. Vous vous mettez hors la loi. On suppose que 16 euros c'est par mois, ce n'est pas forcément extraordinaire surtout que la taxe d'ordure ménagères a explosé depuis le tri sélectif. Surtout si votre appartement est assez grand. Pour un studio ce n'est pas rare de payer 10 euros/mois, mais c'est variable suivant les villes.
Vous pouvez demander à votre propriétaire la photocopie de sa feuille d'impôt foncier sur laquelle figure la taxe OM, et lui dire que normalement il doit vous fournir ce justificatif. Si le propriétaire a plusieurs logements, il y a probablement une taxe d'habitation globale et il répartit.
De toutes façons, vous êtes redevable de cette taxe, puisque ce sont vos déchets.
Vous pouvez demander à votre propriétaire la photocopie de sa feuille d'impôt foncier sur laquelle figure la taxe OM, et lui dire que normalement il doit vous fournir ce justificatif. Si le propriétaire a plusieurs logements, il y a probablement une taxe d'habitation globale et il répartit.
De toutes façons, vous êtes redevable de cette taxe, puisque ce sont vos déchets.
re
justement il est la mon soucis, depuis 2005 je n'arrive pas a avoir le décompte que le propriétaire est dans l'obligation de me fournir sur simple demande de ma part . Ce que je fais régulièrement ! Et désolée si je n'ai pas formulé la question de façon claire!
Mes réclamations ont été faites auprés de son mandataire ainsi que directement auprés de lui.Leur réponse est toujours la meme:" on s'en occupe"!
En aucun cas je refuse de payer je veux juste le recapitulatif annuel et j'ai bien conscience que c'est peut etre moi qui lui doit de l'argent. ( g un F3),Mais je n'ai trouvé que cette solution pour le faire eventuellement reagir!Je désirai savoir si ce que j'avais fait était légal !
Juste au bout de 4 années je m'epuise a demander tous les mois cette photocopie.
justement il est la mon soucis, depuis 2005 je n'arrive pas a avoir le décompte que le propriétaire est dans l'obligation de me fournir sur simple demande de ma part . Ce que je fais régulièrement ! Et désolée si je n'ai pas formulé la question de façon claire!
Mes réclamations ont été faites auprés de son mandataire ainsi que directement auprés de lui.Leur réponse est toujours la meme:" on s'en occupe"!
En aucun cas je refuse de payer je veux juste le recapitulatif annuel et j'ai bien conscience que c'est peut etre moi qui lui doit de l'argent. ( g un F3),Mais je n'ai trouvé que cette solution pour le faire eventuellement reagir!Je désirai savoir si ce que j'avais fait était légal !
Juste au bout de 4 années je m'epuise a demander tous les mois cette photocopie.
bonjour : vous pouvez aussi vous renseigner auprès de personnes qui ont un logement similaire pour voir combien elles paient, au moins vous saurez si le chiffre tient la route.
Faites aussi une tentative auprès du centre des impôts pour voir s'ils pourraient vous éclairer.
Mais en aucun cas on ne peut se faire justice soi-même, donc, une retenue sur loyer est parfaitement illégale.
Demandez à votre propriétaire si c'est si difficile que ça de faire une photocopie.
Faites aussi une tentative auprès du centre des impôts pour voir s'ils pourraient vous éclairer.
Mais en aucun cas on ne peut se faire justice soi-même, donc, une retenue sur loyer est parfaitement illégale.
Demandez à votre propriétaire si c'est si difficile que ça de faire une photocopie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...