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3 réponses
Bonsoir
Beaucoup de question,
Aviez vous envoyé votre préavi a votre propriétaire avant qu'il met en vente ? comme cela faisait que 2 mois que vous y étiez il devait attendre 6 mois avant la fin de votre bail et vous avertir par courrier AR
2- vous dite insalubre sur quels critères les votre ? ou il y a eu une décision de salubrité sur le logement ? ( vous pouvez le déclarer vous même salubre mais sans décisions cela n'a aucune valeur )
3- vous aviez une assurance avez vous demandé a leur expert de passer ex: pour une prise en charge du remboursement de votre amoire, l'expert pourra déterminer si la cause revient a vous ou au propriétaire ?
Enfin si vous n'aviez pas envoyé de préavi a votre propriétaire d'1 pas droit de vendre ni de relouer
Cordialement
Beaucoup de question,
Aviez vous envoyé votre préavi a votre propriétaire avant qu'il met en vente ? comme cela faisait que 2 mois que vous y étiez il devait attendre 6 mois avant la fin de votre bail et vous avertir par courrier AR
2- vous dite insalubre sur quels critères les votre ? ou il y a eu une décision de salubrité sur le logement ? ( vous pouvez le déclarer vous même salubre mais sans décisions cela n'a aucune valeur )
3- vous aviez une assurance avez vous demandé a leur expert de passer ex: pour une prise en charge du remboursement de votre amoire, l'expert pourra déterminer si la cause revient a vous ou au propriétaire ?
Enfin si vous n'aviez pas envoyé de préavi a votre propriétaire d'1 pas droit de vendre ni de relouer
Cordialement
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Pour la première question, je n'ai pas encore posé mon préavis, j'attends la date qui me convient, mais ça ne saurait tarder !!
Je croyais qu'il avait le droit de la vendre, il la vend louée certes avec nous dedans !
En ce qui concerne l'insalubrité, ce sont non seulement mes critères, mais aussi ceux de l'ADIL, d'un huissier qui ont pu constater avec des photos, et de la loi. ( Aucun systeme d'aération, pas de chauffage normal, moisissures, infiltrations, plafond qui commence à tomber, des bouts de maison tombent déjà, toit pourri...). Quoiqu'il en soit, j'attends la visite du Cal-Pact bientôt.
Enfin, par rapport à l'armoire, aucun expert ne s'est déplacé, mais ils m'ont remboursé une partie. S'ils avaient jugé que la faute m'incombait je n'aurais pas touché un centime.
En soi, ce n'est pas mon problème qu'il la mette en vente, d'autant plus qu'au prix fixé, il va attendre longtemps avant de la vendre ( !! ). Ce qui m'intéresse c'est de savoir s'il peut la relouer après notre départ, et quelles sont les lois exactes.
Merci.
Merci d'avoir répondu.
Pour la première question, je n'ai pas encore posé mon préavis, j'attends la date qui me convient, mais ça ne saurait tarder !!
Je croyais qu'il avait le droit de la vendre, il la vend louée certes avec nous dedans !
En ce qui concerne l'insalubrité, ce sont non seulement mes critères, mais aussi ceux de l'ADIL, d'un huissier qui ont pu constater avec des photos, et de la loi. ( Aucun systeme d'aération, pas de chauffage normal, moisissures, infiltrations, plafond qui commence à tomber, des bouts de maison tombent déjà, toit pourri...). Quoiqu'il en soit, j'attends la visite du Cal-Pact bientôt.
Enfin, par rapport à l'armoire, aucun expert ne s'est déplacé, mais ils m'ont remboursé une partie. S'ils avaient jugé que la faute m'incombait je n'aurais pas touché un centime.
En soi, ce n'est pas mon problème qu'il la mette en vente, d'autant plus qu'au prix fixé, il va attendre longtemps avant de la vendre ( !! ). Ce qui m'intéresse c'est de savoir s'il peut la relouer après notre départ, et quelles sont les lois exactes.
Merci.
Bonjour,
Votre propriétaire peut oui la mettre en vente avec le locataire en place, en revanche il ne peut la mettre en location tant que vos n'avez pas envoyé votre préavi
Pour ce qui est de l'insalubrité celle ci n'a été que constaté par l'ADIL et un HUISSIER ils ne peuvent qu'emettre un avis et établir un constat en vue de prendre une mesure pour la déclarer insalubre impropre a la location,
Vous pouvez déposer une plainte auprès du juge de proximité simple démarche et gratuite ( vous pouvez vous faire assister d'un avocat voir avec votre assurance si vous avez une responsabilité civile )
Cordialement
Votre propriétaire peut oui la mettre en vente avec le locataire en place, en revanche il ne peut la mettre en location tant que vos n'avez pas envoyé votre préavi
Pour ce qui est de l'insalubrité celle ci n'a été que constaté par l'ADIL et un HUISSIER ils ne peuvent qu'emettre un avis et établir un constat en vue de prendre une mesure pour la déclarer insalubre impropre a la location,
Vous pouvez déposer une plainte auprès du juge de proximité simple démarche et gratuite ( vous pouvez vous faire assister d'un avocat voir avec votre assurance si vous avez une responsabilité civile )
Cordialement