Louer une maison déjà mise en vente

yoyototo - 1 juin 2009 à 23:02
 Chan-elle - 2 juin 2009 à 12:06
Bonjour,
Je suis en location d'une maison que mon propriétaire a mis en vente il y a deux mois. Je souhaite quitter cette maison ( et donc le propriétaire ! ) car depuis que j'y suis ( cinq mois...) je n'ai pas pu me chauffer pendant deux mois et demi ( janvier, février... ), j'ai des infiltrations partout dans la maison ( adieu mon armoire ikéa toute neuve à 700euros !!! ) et donc des moisissures, le toit est tout pourri et donc le plafond commence à tomber et toute la maison est fissurée, on voit les fissures s'agrandir et on les retrouve à l'intérieur comme à l'extérieur.

Je suis profondément ravie de partir. Mon propriétaire n'a jamais rien voulu faire et comme il en avait marre de mes courriers recommandés dans lesquels je lui demandais de me louer un bien décent, il a décider de la mettre en vente.
Ma question est la suivante : a-t-il le droit de relouer cette maison alors qu'il l'a mise en vente ?
Je demande ça parce qu'il ne devrait déjà pas avoir le droit de louer cette maison ( insalubrité ) et il ne devrait pas avoir la possibilité d'abuser d'autres locataires.

Et petite parenthèse, mes anciens proprios étaient des gens très appréciables et que je respectais beaucoup, donc je souhaiterais ne pas recevoir de messages de la part de ceux qui croient que chaque locataire est forcément en guerre contre son propriétaire...je fonctionne à l'échange de bons procédés : tu es réglo avec moi, je le suis avec toi ( et réciproquement ).

Merci pour vos réponses.

3 réponses

Bonsoir


Beaucoup de question,

Aviez vous envoyé votre préavi a votre propriétaire avant qu'il met en vente ? comme cela faisait que 2 mois que vous y étiez il devait attendre 6 mois avant la fin de votre bail et vous avertir par courrier AR

2- vous dite insalubre sur quels critères les votre ? ou il y a eu une décision de salubrité sur le logement ? ( vous pouvez le déclarer vous même salubre mais sans décisions cela n'a aucune valeur )


3- vous aviez une assurance avez vous demandé a leur expert de passer ex: pour une prise en charge du remboursement de votre amoire, l'expert pourra déterminer si la cause revient a vous ou au propriétaire ?


Enfin si vous n'aviez pas envoyé de préavi a votre propriétaire d'1 pas droit de vendre ni de relouer

Cordialement
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Bonjour,

Merci d'avoir répondu.

Pour la première question, je n'ai pas encore posé mon préavis, j'attends la date qui me convient, mais ça ne saurait tarder !!
Je croyais qu'il avait le droit de la vendre, il la vend louée certes avec nous dedans !

En ce qui concerne l'insalubrité, ce sont non seulement mes critères, mais aussi ceux de l'ADIL, d'un huissier qui ont pu constater avec des photos, et de la loi. ( Aucun systeme d'aération, pas de chauffage normal, moisissures, infiltrations, plafond qui commence à tomber, des bouts de maison tombent déjà, toit pourri...). Quoiqu'il en soit, j'attends la visite du Cal-Pact bientôt.

Enfin, par rapport à l'armoire, aucun expert ne s'est déplacé, mais ils m'ont remboursé une partie. S'ils avaient jugé que la faute m'incombait je n'aurais pas touché un centime.

En soi, ce n'est pas mon problème qu'il la mette en vente, d'autant plus qu'au prix fixé, il va attendre longtemps avant de la vendre ( !! ). Ce qui m'intéresse c'est de savoir s'il peut la relouer après notre départ, et quelles sont les lois exactes.

Merci.
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Bonjour,


Votre propriétaire peut oui la mettre en vente avec le locataire en place, en revanche il ne peut la mettre en location tant que vos n'avez pas envoyé votre préavi


Pour ce qui est de l'insalubrité celle ci n'a été que constaté par l'ADIL et un HUISSIER ils ne peuvent qu'emettre un avis et établir un constat en vue de prendre une mesure pour la déclarer insalubre impropre a la location,

Vous pouvez déposer une plainte auprès du juge de proximité simple démarche et gratuite ( vous pouvez vous faire assister d'un avocat voir avec votre assurance si vous avez une responsabilité civile )

Cordialement
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