Dénoncer une sous-location

garfonk Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2009 - 1 juin 2009 à 23:03
 Chan-elle - 2 juin 2009 à 01:37
Bonjour,

je réside actuellement dans un logement en collocation, ou plutôt devrais-je dire sous-location car l'un de mes colocataires n'est autre que mon propriétaire lui-même.

Dans l'appartement, nous sommes 3 résidents: le propriétaire et 2 "sous-locataires". Il n'existe pas de preuve écrite, de bails ou quoique ce soit, si ce n'est mes talons de chèque depuis septembre 2008.

Je souhaite quitter prochainement mon logement et me pose quelques questions quant à mon départ:

* ai-je, malgré l'absence de trace écrite, un délai de préavis à donner pour quitter mon logement (je compte de toute façon le prévenir à l'avance, il s'agit juste d'une question de souplesse pour le départ)?

* Outre le fait que je suis tout à fait disposé à payer les dégâts éventuels causés par une éventuelle dégradation due à ma présence, que faire si mon propriétaire refuse de me rendre les deux mois de caution que je lui ai versé à mon arrivée et qu'il a encaissés? Puis-je le dénoncer sans prendre de risques de mon côté ?

Par avance, merci de m'aiguiller.

Simon

2 réponses

S'il n'existe pas de bail a l'entrée de la colocation, alors il n'y a pas de cautions. J'espére qu'il vous a fait un document reconnaissant les deux mois de caution, dans ce cas là ça ne serait qu'une reconnaissance de dette de la part de votre logeur. Sachez tout de même que le loyer que vous lui versé chaque Mois est déclarable aux impôt, et là par conséquence on peut se poser les bonnes questions. Si vraiment vous n'avez aucun bail signé alors vous faite ce que bon vous semble et aucun préavis ne serait exigé du fait qu'il n'existe pas de document de type bail signé par les deux partis.
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Bonsoir,


Expliquez vous mieux,

Est ce un immeuble ?

quel genre de bail avez vous signé ?

Cordialelment
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