Haie en limite de propriété, chemin communal
Patrice
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Bonjour,
Je possède une propriété bordée de tuyas de 4m de haut, les arbres sont plantés à + ou - 0.80 m de la limite de propriété. De l'autre côté de cette haie un chemin communal de 4 m puis la propriété des voisins.
Ces derniers veulent m'obliger à couper mes arbres à 2 m, mais je ne suis pas limitrophe de leur propriété mais du chemin communal, je pensais que seul le maire de la commune pouvait m'obliger ?
Merci pour vos réponses
Patrice
Je possède une propriété bordée de tuyas de 4m de haut, les arbres sont plantés à + ou - 0.80 m de la limite de propriété. De l'autre côté de cette haie un chemin communal de 4 m puis la propriété des voisins.
Ces derniers veulent m'obliger à couper mes arbres à 2 m, mais je ne suis pas limitrophe de leur propriété mais du chemin communal, je pensais que seul le maire de la commune pouvait m'obliger ?
Merci pour vos réponses
Patrice
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2 réponses
Bonsoir ,
L'obligation de couper a hauteur maxi de 2m est du ressort de la mairie, pas du voisin !
Pour la hauteur et compte tenu d'une certaine liberté laissée aux mairies, vous devriez y aller pour vous renseigner sur les usages en vigueur dans cette commune. A deafut, c'est la loi qui s'applique et vous devrez, si vous le decidez, couper a 2m maxi avant de prendre (eventuellement) un rappel de la mairie.
L'obligation de couper a hauteur maxi de 2m est du ressort de la mairie, pas du voisin !
Pour la hauteur et compte tenu d'une certaine liberté laissée aux mairies, vous devriez y aller pour vous renseigner sur les usages en vigueur dans cette commune. A deafut, c'est la loi qui s'applique et vous devrez, si vous le decidez, couper a 2m maxi avant de prendre (eventuellement) un rappel de la mairie.
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