Pergola : demande de travaux ou permis?
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berni314
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1 juin 2009 à 20:21
margopbb Messages postés 5 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2010 - 31 juil. 2010 à 08:42
margopbb Messages postés 5 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2010 - 31 juil. 2010 à 08:42
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2 réponses
margopbb
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samedi 31 juillet 2010
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31 juillet 2010
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31 juil. 2010 à 08:42
31 juil. 2010 à 08:42
Il ne s'agit pas d'une construction, une structure métallique pour maintenir de la végétation, n'est pas taxée... une déclaration de travaux suffit
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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1 juin 2009 à 20:39
1 juin 2009 à 20:39
Le PC est nécessaire pour toute construction avec ou sans fondations dépassant 20 mètres carrés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...