Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation de fournir un point de collecte

mike - 28 mai 2009 à 23:16
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 28 mai 2009 à 23:19
Bonjour,
je viens d' achete une grange situee dans un village doté d' un tout a l'egout, elle n'est pas raccorder au reseau des eaux usées mais est placée au centre du village et possede un numero de rue. la commune est elle dans l'obligation de me fournir un regard ou un point de collecte des eaux usées? qui régle la facture?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
28 mai 2009 à 23:19
c'est toi qui paie le raccordement faut voir avec la mairie pour le regard le calibrage
0

Discussions similaires

Colis livré au mauvais relais
Aliceeelai -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Problème livraison Chronopost
onaphta -
mouii -

6 réponses
Duplicata facture ou ticket de caisse
Neo -
Gayomi -

4 réponses