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2 réponses
bonsoir "nounou86"
Si tes congés payés te sont payés immédiatement et ajoutés à ta rémunération mensuelle (1/10), le corollaire est bien sûr que lors de la prise de congés, les absences soient déduites.
S'il y a eu "mensualisation", c'est plus compliqué.
Voir http://www.assistante-maternelle.biz/conges_paie_assistante_maternelle.html
Sinon, au niveau des droits à exercer, les 2 jours pris en mai,doivent se convertir en jours ouvrables et pas 2 jours de non-intervention, tout dépend de tes horaires. Cela peut se traduire par trois jours ouvrables si intervention du lundi au vendredi inclus et 2 jours fixés le jeudi et le vendredi (le congé démarre le 1er jour non travaillé et se termine la veille de la reprise, donc dans ce cas: jeudi+ vendredi+ samedi).
En supposant donc 3 jours, au 1er juin 2009, tu auras acquis environ 12 jours ouvrables dont 3 exercés par anticipation, tu peux exiger de prendre 12-3 = 9 jours calculés selon les mêmes règles. Les droits à congé ne sont exigibles par un salarié que d'une année sur l'autre, en fonction du solde au 1er juin. Sinon, ce sont des congés par anticipation que l'employeur n'est nullement obligé d'accorder (cas de tes congés en mai 209).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Si tes congés payés te sont payés immédiatement et ajoutés à ta rémunération mensuelle (1/10), le corollaire est bien sûr que lors de la prise de congés, les absences soient déduites.
S'il y a eu "mensualisation", c'est plus compliqué.
Voir http://www.assistante-maternelle.biz/conges_paie_assistante_maternelle.html
Sinon, au niveau des droits à exercer, les 2 jours pris en mai,doivent se convertir en jours ouvrables et pas 2 jours de non-intervention, tout dépend de tes horaires. Cela peut se traduire par trois jours ouvrables si intervention du lundi au vendredi inclus et 2 jours fixés le jeudi et le vendredi (le congé démarre le 1er jour non travaillé et se termine la veille de la reprise, donc dans ce cas: jeudi+ vendredi+ samedi).
En supposant donc 3 jours, au 1er juin 2009, tu auras acquis environ 12 jours ouvrables dont 3 exercés par anticipation, tu peux exiger de prendre 12-3 = 9 jours calculés selon les mêmes règles. Les droits à congé ne sont exigibles par un salarié que d'une année sur l'autre, en fonction du solde au 1er juin. Sinon, ce sont des congés par anticipation que l'employeur n'est nullement obligé d'accorder (cas de tes congés en mai 209).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bonsoir "nounou86"
Excuse, mais ce site ne m'informe plus par courriel des suites à mes messages, donc c'est "au petit bonheur la chance" que je repère un échange qui me fait tilt parce qu'il me semble y être intervenu.
A priori, si tu es mensualisée sur l'année, il ne peut y avoir de nouvelle retenue sur tes congés sauf dans le cas où tes congés pris (même par anticipation) dépasseraient tes droits acquis. L'ajustement se fait sur le décompte des droits à exercer.
Le lien que je t'ai fourni me semblait donner toutes explications§
Bon courage et bonne chance.
Excuse, mais ce site ne m'informe plus par courriel des suites à mes messages, donc c'est "au petit bonheur la chance" que je repère un échange qui me fait tilt parce qu'il me semble y être intervenu.
A priori, si tu es mensualisée sur l'année, il ne peut y avoir de nouvelle retenue sur tes congés sauf dans le cas où tes congés pris (même par anticipation) dépasseraient tes droits acquis. L'ajustement se fait sur le décompte des droits à exercer.
Le lien que je t'ai fourni me semblait donner toutes explications§
Bon courage et bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2009 à 10:41
merci de votre réponse, mais j'avais oublié de préciser qu'il s'agissait d'une mensualisation. Un forfait sur 12 mois à partir de la date du contrat que la personne a accepté et signé. La personne a déduit ces deux jours de mon forfait. Ce forfait est calculé sur le nombre de jours de garde et 1/10e de congés payés. Elle veut également déduire les congés que je vais prendre cet été. Cela fait 10 ans que j'exerce ce métier et n'ai jamais eu de problèmes, les parents payant régulièrement le forfait. Qu'en pensez-vous? merci de votre réponse.