Problèmes de rendu de caution

JulianG - 28 mai 2009 à 17:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 17:47
Bonjour,

Pour rester le plus compréhensible possible, je vais vous expliquer l'évolution de mon problème chronologiquement.

Le 26 mars 2006, j'ai signé un contrat de location pour un appartement et fait le dépôt d'une caution de 660€ correspondant à deux mois de loyers hors charge.

Dès le mois de juillet, j'ai envoyé par LRAR une demande de réparations pour la porte d'entrée qui était voilée (elle fermait très difficilement) et pour des prises descellées et non fonctionnelles dans la pièce principale. Ces deux points avaient été notés dans l'état des lieux d'entrée, même si les prises n'avaient pas été testées. L'agence qui gère la location de l'appartement n'a jamais donné suite.

Le 23 décembre 2008, ne souhaitant pas reconduire le bail, j'ai envoyé un courrier LRAR pour les prévenir de la non-reconduction du bail de ma part, courrier dont ils ont accusé réception le 26 décembre 2008.

En janvier 2009, suite à un dégât des eaux (dû à une précédente intervention de Veolia Eau qui avait été mal effectuée) ayant affecté le local commercial situé en dessous de mon appartement, ils ont fait intervenir sans me contacter (ils avaient mon numéro de téléphone puisqu'ils le communiquaient aux locataires potentiels en vue de visites...) un serrurier et un plombier, le serrurier a juste percé un nouveau trou dans la porte d'entrée et n'est jamais venu reposer une nouvelle serrure.

Le 26 mars, lors de l'état des lieux de sortie et de la remise des clés, la seule dégradation constatée par la personne ayant réalisé l'état des lieux est, selon ses dires même, l'entartrage des toilettes.

Aujourd'hui, voulant savoir où en était le remboursement de ma caution, je me rends à l'agence où l'on me remet un courrier m'informant que je leur dois encore 458€33 en règlement de l'arrêté de compte dont voici le "détail" qu'ils me joignent :

25/05/2009 facture tsp encombrants cour 299€
25/05/2009 retenues réparations locatives 555€35
25/05/2009 facture tsp encombrants cour 263€12
25/05/2009 solde de charges 2009 0€86
25/05/2009 remboursement dépôt garantie 660€
solde en notre faveur 458€33

aucune facture ou devis joint, seul le compte de charges 2009 m'a été remis en même temps.

Bien évidemment, la personne gérant le service était absente, c'est une autre personne qui me remet ces papiers et quand je demande à avoir une copie des factures ou devis, on me dit d'adresser un courrier à la personne responsable...

J'ai donc deux questions :
1. Le bailleur peut-il réclamer plus que le montant du dépôt de garantie suite à la fin du contrat de location ?
2. L'arrêté de compte me semblant plus que suspect et en total désaccord avec les états des lieux d'entrée et de sortie, quels sont mes recours possibles ?

Merci d'avance pour toute réponse.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
28 mai 2009 à 17:47
Oui, la somme réclamée peut être supérieure au montant du dépôt de garantie, heureusement sinon le locataire pourrait tout casser sans être plus que cela inquiété !

Pour les réparations locatives, le bailleur n'a pas le droit de vous les réclamer sans fournir au minimum un devis, si c'est un bailleur HLM, il a le droit de forfaitiser les travaux selon un accord départemental dont le barème vous est fourni.

Il faut donc insister pour avoir des justificatifs et ne payer que sur justificatifs.
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