Urgent Squat
lucie616
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mercredi 27 mai 2009
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27 mai 2009 à 20:13
EALITOL - 12 juil. 2009 à 20:52
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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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27 mai 2009 à 20:24
27 mai 2009 à 20:24
Il faudrait savoir si ces gens se sont introduits de force ou alors si votre grand-père leur a donné les clés en tant que locataires et qu'ils ont cessé de payer leur loyer...
Dans les deux cas il faut une décision de justice précédée d'un commandement de quitter les locaux, il faudrait aussi savoir si vous connaissez l'identité de ces gens...
Dans les deux cas il faut une décision de justice précédée d'un commandement de quitter les locaux, il faudrait aussi savoir si vous connaissez l'identité de ces gens...
lucie616
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27 mai 2009
27 mai 2009 à 21:25
27 mai 2009 à 21:25
Merci pour votre réponse rapide Marie!
Il me semble que mon grand-père leur avait donné les clés. Il avait entamé une procédure d'expulsion qui n'a jamais aboutit, de ce fait, je possède l'identité des occupants.
Le commandement de quitter les lieux doit être rédigé par un huissier ou puis je le faire moi même ?
Il me semble que mon grand-père leur avait donné les clés. Il avait entamé une procédure d'expulsion qui n'a jamais aboutit, de ce fait, je possède l'identité des occupants.
Le commandement de quitter les lieux doit être rédigé par un huissier ou puis je le faire moi même ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...