Garage en limite de propriété
norbert_rfr
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté voilà 6 mois une maison dont le garage a été construit en limite de propriété. De l'autre coté de cette limite, il s'agit d'un chemin communal de 3m50 de large.
Pas de problème jusque là.
Mais le voisin qui possède le terrain au delà du chemin communal souhaiterait acquérir celui-ci (en fait l'échanger avec un autre morceau de son propre terrain, mais ça ne change rien pour mon problème).
Du coup, l'accès au mur extérieur de mon garage se trouverait chez lui.
Comment vais-je faire à l'avenir pour entretenir mon mur - il a besoin d'un crépi pour commencer - si je dois passer chez lui ?
A priori, il n'est pas du genre emm***, mais il suffit qu'il y mette des fleurs et je vais avoir du mal à poser un échafaudage sans les écraser.
Merci d'avance de vos conseils.
J'ai acheté voilà 6 mois une maison dont le garage a été construit en limite de propriété. De l'autre coté de cette limite, il s'agit d'un chemin communal de 3m50 de large.
Pas de problème jusque là.
Mais le voisin qui possède le terrain au delà du chemin communal souhaiterait acquérir celui-ci (en fait l'échanger avec un autre morceau de son propre terrain, mais ça ne change rien pour mon problème).
Du coup, l'accès au mur extérieur de mon garage se trouverait chez lui.
Comment vais-je faire à l'avenir pour entretenir mon mur - il a besoin d'un crépi pour commencer - si je dois passer chez lui ?
A priori, il n'est pas du genre emm***, mais il suffit qu'il y mette des fleurs et je vais avoir du mal à poser un échafaudage sans les écraser.
Merci d'avance de vos conseils.
A voir également:
- Garage en limite de propriété
- Garantie réparation garage - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Mur non mitoyen en limite de propriété - Forum Voisinage
- Limite alcool espagne - Guide
1 réponse
Méfiez vous de la mentalité des gens de la campagne, ce n'est pas parce que vous allez lui faire une fleur en l'arrangeant et lui cédant un bout de terrain qu'il sera plus conciliant avec vous, j'ai payé pour le savoir.
Si votre mur a besoin d'entretien, il vous doit le "tour d'échelle" c'est à dire qu'il a l'obligation de vous laisser passer chez lui pour l'entretenir, or parfois il faut aller jusqu'au tribunal pour obtenir ce droit ce qui est regrettable car nul n'est sensé ignorer la loi.
Si votre mur a besoin d'entretien, il vous doit le "tour d'échelle" c'est à dire qu'il a l'obligation de vous laisser passer chez lui pour l'entretenir, or parfois il faut aller jusqu'au tribunal pour obtenir ce droit ce qui est regrettable car nul n'est sensé ignorer la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...