Garage en limite de propriété
norbert_rfr
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mai 2009 à 17:31
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mai 2009 à 17:31
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Marie S
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26 mai 2009 à 17:31
26 mai 2009 à 17:31
Méfiez vous de la mentalité des gens de la campagne, ce n'est pas parce que vous allez lui faire une fleur en l'arrangeant et lui cédant un bout de terrain qu'il sera plus conciliant avec vous, j'ai payé pour le savoir.
Si votre mur a besoin d'entretien, il vous doit le "tour d'échelle" c'est à dire qu'il a l'obligation de vous laisser passer chez lui pour l'entretenir, or parfois il faut aller jusqu'au tribunal pour obtenir ce droit ce qui est regrettable car nul n'est sensé ignorer la loi.
Si votre mur a besoin d'entretien, il vous doit le "tour d'échelle" c'est à dire qu'il a l'obligation de vous laisser passer chez lui pour l'entretenir, or parfois il faut aller jusqu'au tribunal pour obtenir ce droit ce qui est regrettable car nul n'est sensé ignorer la loi.