TERRAIN AGRICOLE ... Signaler ALINE - Dernière réponse le 26 mai 2009 1 réponse Bonjour, Quelles sont les démarches à effectuer pour qu'un terrain agricole passe en terrain constructible? En effet, mon ami est agriculteur et nous souhaiterions construire au plus près du lieu d'exploitation. Merci de vos réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Voyez le service d'urbanisme de votre commune, car il semble que si l'un de vous est agriculteur vous pourriez avoir une dérogation, tout dépend de la commune. Discussions similaires Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 interet débiteur ? nieves Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé leop16 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Voyez le service d'urbanisme de votre commune, car il semble que si l'un de vous est agriculteur vous pourriez avoir une dérogation, tout dépend de la commune.