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TERRAIN AGRICOLE

ALINE - 26 mai 2009 à 16:40
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mai 2009 à 17:00
Bonjour,

Quelles sont les démarches à effectuer pour qu'un terrain agricole passe en terrain constructible?

En effet, mon ami est agriculteur et nous souhaiterions construire au plus près du lieu d'exploitation.

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 mai 2009 à 17:00
Voyez le service d'urbanisme de votre commune, car il semble que si l'un de vous est agriculteur vous pourriez avoir une dérogation, tout dépend de la commune.
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