Arbre et mitoyenneté
Chris
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26 mai 2009 à 16:22
nanou1967 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 5 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 - 26 mai 2009 à 16:32
nanou1967 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 5 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 - 26 mai 2009 à 16:32
Bonjour,
Ma voisine a dans une cour un arbre dont les branches empiètent sur ma propriété. Imaginez les désagréments causés par cet arbre: pollen, chatons qui tombent et feuilles mortes en abondance en automne.
Cet arbre est planté à moins de 3 mètres d'un mur mitoyen.
Ais-je un recours quelconque pour obliger cette dame à abattre cet arbre ?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Chris.
Ma voisine a dans une cour un arbre dont les branches empiètent sur ma propriété. Imaginez les désagréments causés par cet arbre: pollen, chatons qui tombent et feuilles mortes en abondance en automne.
Cet arbre est planté à moins de 3 mètres d'un mur mitoyen.
Ais-je un recours quelconque pour obliger cette dame à abattre cet arbre ?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Chris.
A voir également:
- Arbre et mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Gouttière bouchée par les feuilles de l'arbre du voisin - Forum Immobilier
- Arbre de plus de 20 mètres ✓ - Forum Immobilier
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
nanou1967
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26 mai 2009
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26 mai 2009 à 16:32
26 mai 2009 à 16:32
bonjour Chris,
Voici les éléments que je peux vous apporter :
1: Tout d'abord, lui demander verbalement de faire le nécessaire afin que les branches qui vous nuisent soient coupées et afin qu'elle ne se plaigne pas que vous l'avez alerter (mais je pense que vous l'avez fait)
2: Si cette personne ne veut rien entendre, lui envoyer un courrier en LR avec AR?, la mettant EN DEMEURENT D'ELLAGER SON ARBRE (les paroles s'envolent, les écrits restent (attention , même si c'est désagréable, RESTER COURTOIS
3: Si elle ne veut rien entendre, faites appel à un médiateur (celà vous évitera de passer par la justice)
4: En espérant que cela n'aille pas plus loin, il vous faudra saisir la justice (porter plainte, prendre un avocat..)
ps : lui faire vraiment comprendre que ce désagrément vous est vraiment insupportable, et que saisir la justice serait aller loin
J'espère vous avoir un peu aider.
Voici les éléments que je peux vous apporter :
1: Tout d'abord, lui demander verbalement de faire le nécessaire afin que les branches qui vous nuisent soient coupées et afin qu'elle ne se plaigne pas que vous l'avez alerter (mais je pense que vous l'avez fait)
2: Si cette personne ne veut rien entendre, lui envoyer un courrier en LR avec AR?, la mettant EN DEMEURENT D'ELLAGER SON ARBRE (les paroles s'envolent, les écrits restent (attention , même si c'est désagréable, RESTER COURTOIS
3: Si elle ne veut rien entendre, faites appel à un médiateur (celà vous évitera de passer par la justice)
4: En espérant que cela n'aille pas plus loin, il vous faudra saisir la justice (porter plainte, prendre un avocat..)
ps : lui faire vraiment comprendre que ce désagrément vous est vraiment insupportable, et que saisir la justice serait aller loin
J'espère vous avoir un peu aider.
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