A voir également:
- Bons et contrats de capitalisation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Bons de capitalisation au porteur avant 1998 - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
3 réponses
Bonjour,
Voici un descriptif des bons de capitalisation :
http://www.agf.fr/pmt/guide/Assurances.STANDARD/PAT37.html
En principe, la valeur d'un bon figure sur celui-ci (hors participation aux bénéfices). Dans le cas de primes périodiques, vous devez avoir des reçus de versement quelque part.
Bons de capitalisation au porteur et contrat de capitalisation au porteur : en gros, c'est la même chose. Le capital au terme ou en cas de rachat anticipé ne pourra être remis qu'au porteur du titre.
S'ils ont été souscrits en 1994 (avant 1998), vous avez la possibilité de choisir l'option fiscale et ce même si les bons ont été souscrits en anonymat.
Je ne vois pas quoi vous dire de plus...
Cordialement.
Voici un descriptif des bons de capitalisation :
http://www.agf.fr/pmt/guide/Assurances.STANDARD/PAT37.html
En principe, la valeur d'un bon figure sur celui-ci (hors participation aux bénéfices). Dans le cas de primes périodiques, vous devez avoir des reçus de versement quelque part.
Bons de capitalisation au porteur et contrat de capitalisation au porteur : en gros, c'est la même chose. Le capital au terme ou en cas de rachat anticipé ne pourra être remis qu'au porteur du titre.
S'ils ont été souscrits en 1994 (avant 1998), vous avez la possibilité de choisir l'option fiscale et ce même si les bons ont été souscrits en anonymat.
Je ne vois pas quoi vous dire de plus...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...