Titres de capitalisation au porteur Résolu

Question

Bonjour, 
Je possède des titres de capitalisation au porteur Compta 7 de la C.N.P./ Trésor Public, souscrits par ma mère en septembre 1997 et qu'elle m'a remis avant son décès.Je souhaiterais à ce jour y mettre fin et demander le rachat définitif (remboursement) auxquels s'ajouteront les intérêts.Quelle option fiscale choisir,nominative ou anonyme?Ai-je vraiment le choix?
Si OUI,l'option dite alors nominative me paraîtrait plus intéressante.Pourriez-vous à ce sujet m'apporter toutes les précisions utiles,d'autant qu'il y aurait [semble-t-il??] dans cette formule=soit la possibilité de choisir la retenue des prélèvements fiscaux obligatoires(C.S.G. etc..)ou sinon celle des intérêts acquis soumis à déclaration de l'impôt sur le revenu.J'espère d'ailleurs que ce ne sont pas les deux ajoutés!!!
Merci tout particulièrement de vos conseils.
Bien cordialement.

roger83600 · Accepted Answer

la nominatice est plus interessante si vous etes pas ds la tranche au dessus de 25/100 au niveau de vos revenus

balote · Answer

Bonjour  ,  

Il faut prendre  rendez- vous  avec  la trésorerie GENERALE  de votre  département pour les  déposer . 

Il  partiront  à Paris  pour le  calcul  des  intérêts  et  la  validation.  (  Les  valeurs  aujourd'hui  sont  dématérialisées ) 

pour  les  options  vous avez  le  choix : 

1/  Vous  optez  pour  le prélèvement  libératoire  et  vous  n'aurez pas  à les  inclure  dans votre  déclaration  fiscale (  Ce  taux  est  important )  Si  vous avez  un   taux  marginal  imposition  inférieur  à 15/20  %  prenez  l'option  brute c'est  à  dire déclarative ) 

2/  sinon  optez  pour  l'option déclarative  (  la  plus  fréquente )  


Pour  l'anonymat :    Oui  si  vous  avez  peur  que  ça  fasse  un  tas  d'embrouille  dans  la  famille  pour le  partage .  (  attention  c'est  cher  ) 

Non  si  vous  êtes  seul  ou   si  votre  famille  est  d'accord     pour  le  partage .

A  noter   que  seuls  les  bons  au  porteur  (  sans  bénéficiaire  déclaré )  sont  susceptible  de   bénéficier  de  l'anonymat )

Axa loic · Answer

Mais non..... 

Les bons au porteur se cèdent sans formalités par celui qui le détient physiquement.
Le problème étant que le souscripteur de départ est votre mère et qu'elle est décédée.

Avant toute demande de ?achat vous devez effectuer un changement de porteur.
Désormais cette opération nécessite (depuis le 13/10/1998) le choix de l'option fiscale :

1/ nominative: vous serez donc la seule détentrice des bons, vous garderez la date de 1997 et pourrez récupérer vos fonds avec la fiscalite identique à celle de l'assurance vie.

2/ anonyme : 60% des interets seront à l'état + 2% par an du capital depuis 1997 soit 15 ans x2% donc 30% des capitaux placés.

Quoiqu'il en soit vous devez être en possession des contrats, faute de quoi aucune opération ne sera validée. Il faudra alors faire une opposition aux bons (procédure qui dure 2 ans) et le TGI vous autorisera passé ce délai à procéder a la levée d'opposition.

Cordialement

Axa loïc · Answer

Loïc,
Je me suis encore "plantée",mon message étant parvenu à Balote,mais comme vous avez contribué ensemble à résoudre mon problème,alors soyez-en à nouveau remerciés de vos bons et loyaux services. Cordialement.

Titres de capitalisation au porteur

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