Titres de capitalisation au porteur
Résolu
Olga14
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Axa loïc -
Axa loïc -
Bonjour,
Je possède des titres de capitalisation au porteur Compta 7 de la C.N.P./ Trésor Public, souscrits par ma mère en septembre 1997 et qu'elle m'a remis avant son décès.Je souhaiterais à ce jour y mettre fin et demander le rachat définitif (remboursement) auxquels s'ajouteront les intérêts.Quelle option fiscale choisir,nominative ou anonyme?Ai-je vraiment le choix?
Si OUI,l'option dite alors nominative me paraîtrait plus intéressante.Pourriez-vous à ce sujet m'apporter toutes les précisions utiles,d'autant qu'il y aurait [semble-t-il??] dans cette formule=soit la possibilité de choisir la retenue des prélèvements fiscaux obligatoires(C.S.G. etc..)ou sinon celle des intérêts acquis soumis à déclaration de l'impôt sur le revenu.J'espère d'ailleurs que ce ne sont pas les deux ajoutés!!!
Merci tout particulièrement de vos conseils.
Bien cordialement.
Je possède des titres de capitalisation au porteur Compta 7 de la C.N.P./ Trésor Public, souscrits par ma mère en septembre 1997 et qu'elle m'a remis avant son décès.Je souhaiterais à ce jour y mettre fin et demander le rachat définitif (remboursement) auxquels s'ajouteront les intérêts.Quelle option fiscale choisir,nominative ou anonyme?Ai-je vraiment le choix?
Si OUI,l'option dite alors nominative me paraîtrait plus intéressante.Pourriez-vous à ce sujet m'apporter toutes les précisions utiles,d'autant qu'il y aurait [semble-t-il??] dans cette formule=soit la possibilité de choisir la retenue des prélèvements fiscaux obligatoires(C.S.G. etc..)ou sinon celle des intérêts acquis soumis à déclaration de l'impôt sur le revenu.J'espère d'ailleurs que ce ne sont pas les deux ajoutés!!!
Merci tout particulièrement de vos conseils.
Bien cordialement.
4 réponses
la nominatice est plus interessante si vous etes pas ds la tranche au dessus de 25/100 au niveau de vos revenus
Olga14
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Je suis maintenant en mesure de prendre la bonne décision,d'autant que votre conseil corrobore celui de Balote.Merci et bonne soirée.
roger83600
MERCI , espérant que vous avez pris connaissance de mon message adressé à Olga14 par erreur.Cordialement.
Mais non.....
Les bons au porteur se cèdent sans formalités par celui qui le détient physiquement.
Le problème étant que le souscripteur de départ est votre mère et qu'elle est décédée.
Avant toute demande de ?achat vous devez effectuer un changement de porteur.
Désormais cette opération nécessite (depuis le 13/10/1998) le choix de l'option fiscale :
1/ nominative: vous serez donc la seule détentrice des bons, vous garderez la date de 1997 et pourrez récupérer vos fonds avec la fiscalite identique à celle de l'assurance vie.
2/ anonyme : 60% des interets seront à l'état + 2% par an du capital depuis 1997 soit 15 ans x2% donc 30% des capitaux placés.
Quoiqu'il en soit vous devez être en possession des contrats, faute de quoi aucune opération ne sera validée. Il faudra alors faire une opposition aux bons (procédure qui dure 2 ans) et le TGI vous autorisera passé ce délai à procéder a la levée d'opposition.
Cordialement
Les bons au porteur se cèdent sans formalités par celui qui le détient physiquement.
Le problème étant que le souscripteur de départ est votre mère et qu'elle est décédée.
Avant toute demande de ?achat vous devez effectuer un changement de porteur.
Désormais cette opération nécessite (depuis le 13/10/1998) le choix de l'option fiscale :
1/ nominative: vous serez donc la seule détentrice des bons, vous garderez la date de 1997 et pourrez récupérer vos fonds avec la fiscalite identique à celle de l'assurance vie.
2/ anonyme : 60% des interets seront à l'état + 2% par an du capital depuis 1997 soit 15 ans x2% donc 30% des capitaux placés.
Quoiqu'il en soit vous devez être en possession des contrats, faute de quoi aucune opération ne sera validée. Il faudra alors faire une opposition aux bons (procédure qui dure 2 ans) et le TGI vous autorisera passé ce délai à procéder a la levée d'opposition.
Cordialement
Bonjour Loïc,
Je vous remercie tout particulièrement de la célérité vos conseils.Pourriez-vous cependant...hélas encore!!..(mais pardonnez-moi!) me préciser la nature même de l'option fiscale dite "nominative",qui apparaît-a priori- nettement plus intéressante.Cette option comporterait en outre,deux choix possibles=1)soit le prélèvement obligatoire (à quel taux?).
2)soit la déclaration des intérêts acquis sur mes revenus.
En quoi par conséquent,l'un ou l'autre de ces 2 choix peut-il, le cas échéant, s'avérer plus opportun, voire judicieux? Si tel est le cas,comment procéder pour obtenir un état de comparaison? A ce propos,la différence serait-elle vraiment sensible?
MERCI+++ de votre bienveillante attention. Bien cordialement.
Je vous remercie tout particulièrement de la célérité vos conseils.Pourriez-vous cependant...hélas encore!!..(mais pardonnez-moi!) me préciser la nature même de l'option fiscale dite "nominative",qui apparaît-a priori- nettement plus intéressante.Cette option comporterait en outre,deux choix possibles=1)soit le prélèvement obligatoire (à quel taux?).
2)soit la déclaration des intérêts acquis sur mes revenus.
En quoi par conséquent,l'un ou l'autre de ces 2 choix peut-il, le cas échéant, s'avérer plus opportun, voire judicieux? Si tel est le cas,comment procéder pour obtenir un état de comparaison? A ce propos,la différence serait-elle vraiment sensible?
MERCI+++ de votre bienveillante attention. Bien cordialement.
La capi nominative est une option fiscale qui est la même que l'assurance-vie.
Dans votre cas avec l'antériorité fiscale (1997) donc plus de 8 ans la fiscalite est soit :
1/ incorporation dans les revenus des plus values
2/PFL de 7,5% pour les interets qui dépassent 4600 euros (si vous êtes seule fiscalement) ou 9200 euros (si couple).
Le choix du PFL est le plus adapté normalement et est valable par année civile.
S les montants des plus values sont supérieurs aux sommes ci dessus, faites un retrait partiel avant le 31/12/2013 puis un autre a partir de janvier 2014.
Cordialement
Dans votre cas avec l'antériorité fiscale (1997) donc plus de 8 ans la fiscalite est soit :
1/ incorporation dans les revenus des plus values
2/PFL de 7,5% pour les interets qui dépassent 4600 euros (si vous êtes seule fiscalement) ou 9200 euros (si couple).
Le choix du PFL est le plus adapté normalement et est valable par année civile.
S les montants des plus values sont supérieurs aux sommes ci dessus, faites un retrait partiel avant le 31/12/2013 puis un autre a partir de janvier 2014.
Cordialement
(re) bonjour Loïc,
Votre réponse est parfaitement limpide et je vous congratule d'avoir eu à la fois, l'extrême complaisance et la disponibilité de bien vouloir m'apporter vos conseils éclairés.
Je vous suis reconnaissante et vous en remercie vivement.
Recevez mes plus cordiales salutations.
Bien à vous.
Votre réponse est parfaitement limpide et je vous congratule d'avoir eu à la fois, l'extrême complaisance et la disponibilité de bien vouloir m'apporter vos conseils éclairés.
Je vous suis reconnaissante et vous en remercie vivement.
Recevez mes plus cordiales salutations.
Bien à vous.
Bonjour ,
Il faut prendre rendez- vous avec la trésorerie GENERALE de votre département pour les déposer .
Il partiront à Paris pour le calcul des intérêts et la validation. ( Les valeurs aujourd'hui sont dématérialisées )
pour les options vous avez le choix :
1/ Vous optez pour le prélèvement libératoire et vous n'aurez pas à les inclure dans votre déclaration fiscale ( Ce taux est important ) Si vous avez un taux marginal imposition inférieur à 15/20 % prenez l'option brute c'est à dire déclarative )
2/ sinon optez pour l'option déclarative ( la plus fréquente )
Pour l'anonymat : Oui si vous avez peur que ça fasse un tas d'embrouille dans la famille pour le partage . ( attention c'est cher )
Non si vous êtes seul ou si votre famille est d'accord pour le partage .
A noter que seuls les bons au porteur ( sans bénéficiaire déclaré ) sont susceptible de bénéficier de l'anonymat )
Il faut prendre rendez- vous avec la trésorerie GENERALE de votre département pour les déposer .
Il partiront à Paris pour le calcul des intérêts et la validation. ( Les valeurs aujourd'hui sont dématérialisées )
pour les options vous avez le choix :
1/ Vous optez pour le prélèvement libératoire et vous n'aurez pas à les inclure dans votre déclaration fiscale ( Ce taux est important ) Si vous avez un taux marginal imposition inférieur à 15/20 % prenez l'option brute c'est à dire déclarative )
2/ sinon optez pour l'option déclarative ( la plus fréquente )
Pour l'anonymat : Oui si vous avez peur que ça fasse un tas d'embrouille dans la famille pour le partage . ( attention c'est cher )
Non si vous êtes seul ou si votre famille est d'accord pour le partage .
A noter que seuls les bons au porteur ( sans bénéficiaire déclaré ) sont susceptible de bénéficier de l'anonymat )
La législation juridique et financière évolue en permanence...