Titre de capitalisation au porteur

Question

Bonjour,
je suis en possession de Titre de capitalisation au porteur PREDICIS qui m'ont été offerts par une tante.
Durée de contrat 8 ans prorogeable
- 2 titres  de 10000 Frs date d'effet du contrat 27 Juin 1995 date de première échéance 27 Juin 2003
Taux annuel minimum garanti 4.50% soit 13 623.72 frs fin Juin 2003
- 10 Titres de 10000Frs date d'effet 1er Novembre 1998 date de première échéance 1er Novembre 2006 
Taux annuel minimum garanti 3% soit 12135.65 frs  Novembre 2006.
J'ai remis ces titres à ma banque pour en toucher. Combien vais-je recevoir de ces titres? pouvez -vous me donner le montant exact de remboursement. Merci

Tonton674 · Accepted Answer

Bonjour, 

Les bon de capitalisations sont des placements ou l'on verse l'argent en une seule fois. Le capîtal et les interets sont servis lors de l'encaissement.
Vos titres ont (si je comprends bien) été prorogés pendant 6 ans après leur durée de vie normale. Le taux d'interet aura donc été servi tout au long de ces 6 années.
Autrement dit, vos titres vaudraient aujourd'hui:
- pour les titres émis en 1995:  un total de 34 867,37Fr,soit 5 315EUR
- pour les titres émis en 1998: un total de 129 809,90 , soit 19 789.39EUR
Pour calculer ces montants, j'ai pris en compte une valeur moyenne du montant des prélèvements sociaux, qui sont pris chaque année, selon un taux qui change. Les valeurs que je vous donne sont donc des valeurs approchées, mais relativement proches de ce que vous devriez toucher.
De plus, ces bons sont fiscalisés. Pour vous donner une idée de la fiscalité appliquée, il faut que vous sachiez si vos bons aux porteurs sont anonymes, ou pas.
S'il ne sont pas anonymes, vous bénéficierez d'une fiscalité avantageuse: 7,5% de la plus value, pour la part de plus-value dépassant 4 600EUR, soit dans votre cas, rien à payer (si vous optez pour le prelevement libératoire, plutot que de le déclarer dans vos revenus imposables, c'est donc la meilleure solution). Vous devriez alors toucher environ 25 000EUR.
S'il sont anonymes (et c'est à vous de le signaler à votre banque si vous preferez cette solution), vous serez prélevé à hauteur de 60% de votre plus value, soit dans votre cas, de 680EUR pour chacun des deux premiers bons, et de 270EUR pour chacun des 10 suivants. Vous toucheriez alors en tous environ 21 000EUR

Tous les montants que je vous donne sont calculés approxiamtivement, ils ne sauraient faire force de chiffres contractuels. Je souhaite juste vous donner une idée approximative de ce que vous devriez toucher, dans la mesure où il est très difficile d'en faire une estimation précise sans les outils adéquats.

Enfin, vous devez savoir que votre banque va vous prélever des frais pour racheter ces bons. Le montant de ces frais est très variable d'une banque à l'autre, renseignez vous auprès de la votre!

En esperant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une très bonne année 2010!

graffx · Answer

donnez les moi je saurai quoi en faire :D

non blague a part, je ne suis pas un specialiste du tout des finances

flavien97 · Answer

Bonjour,

Nono, avez-vous déposé vos bons pour encaissement ? Si oui, avez-vous perdu ou gagné de l’argent sur la valeur de dépôt initiale ? 
J’ai un souci pour encaisser un bon que mon grand père m’a donné avant son décès. C’est un titre de capitalisation au porteur PREDICIS (PREDICA) souscrit en novembre 2001, de 1000 € pour une durée de 8 ans. Je devrais donc, aujourd’hui, percevoir la somme de 1213 € (si dépôt en nominatif).
Dans un premier temps, je ne sais pas si mon grand père a souscrit ce bon en anonyme ou non. Comment puis-je le savoir ? Il n’y a pas de nom sur ce bon mais que des numéros (n° souscr., n° du titre).
Mes parents ont déposé, après la date d’échéance, 4 bons identiques. Ils ont perdu 1200 € sur les 4 soit 300 € pour chaque bon. La question en nominatif ou anonyme ne leur a pas été posée.
Il y a 15 jours, je suis allé à ma banque pour déposer ce bon (banque qui n’est pas la banque d’origine du bon au porteur). On m’a demandé si je voulais l’encaisser en nominatif (récupération de la totalité + les intérêts) ou en anonyme (perte d’argent sur la valeur de dépôt initiale). J’ai bien sur choisi en nominatif.
Hier, ma banque me téléphone pour me dire que je n’ai pas le choix que de déposer ce bon en anonyme car PREDICA a répondu que ce n’était pas moi qui avait souscrit ce bon en 2001. Mon banquier ne comprend pas du tout leur réponse et moi non plus d’ailleurs. J’ai demandé à récupérer ce bon afin de me renseigner avant.
Si quelqu’un a des informations complémentaires, je suis preneuse et merci à vous.
Franchement c’est une véritable arnaque ces bons au porteur PREDICA.

novice · Answer

Pour les bons souscrits à partir de 1998 l'option anonymat ou nominatif se fait au moment de la souscription. Dans votre cas, le bon a été souscrit apparemment en nominatif par votre grand père. Comme ce n'est pas le souscripteur qui demande le remboursement mais vous-même, le bon est considéré comme anonyme et taxé comme tel.

naul · Answer

bonsoir a l'heure actuelle un bon de 10 000 frs vous rapporte la somme de 2857,84€ CSG déduite attention a ne retirer que dans les  credits agricoles sinon vous risquez de payer des frais suppementaires (ils sont a l'affut de tout ces banquiers )bonne réception

perlina75 · Answer

Je reviens de la poste. Mon grand père m'a laissé des bons Capiposte 2, souscrits en 1996. Valables 32 ans, ils ont aujourd'hui 14 ans et je souhaite les encaisser. C'est une arnaque organisée ! En plus du prélèvement forfaitaire de 60 % sur les intérêts et des prélèvements sociaux, comme Tonton l'a indiqué, ils prennent 2 % sur le capital, par année écoulée depuis la date de la souscription. Soit pour mon cas 28 %. Je trouve cela inadmissible. Comment se fait-il qu'un placement de type assurance vie car c'est ce qui est inscrit entame le capital à ce point ? Pourquoi ne pas aussi leur donner mon numéro de code de carte bleue ?
Il faudrait boycotter les produits financiers de la poste et du CNP. Je suis remontée. Puis déposer plainte contre de tels agissement ? Et si je les garde 32 ans c'est moi qui leur doit de l'argent peut être ?

mardige · Answer

Bonjour,
Je possédais des titres de capitalisation du CIC qui s'appellent HEREDIAL ou SOCAPI.
Ces titre ont été acheté avec des frais de 3% "au porteur" le 18nov2001
Mais quand même le banquier a noté dans un petit cahier q'il mes les a vendu a "moi"
Valeur a l'achat 1500eur, il était écrit sur le titre, la valeur de rachat au bout de 8 ans : 1872eur. et que cela pouvait être renouvelé pour 8 autres années.

Ça tranquillise l'investisseur.

J'ai patienté 8 années, et plus.
Je les ai remis a l'encaissement le 20 novembre 2010.
On m'a dit que les lois avait changées et que cela allait être très compliqué de récupérer des sous sur ces titres.
J'ai appelé personnellement le banquier Mr J. G. à l'époque directeur de l'agence CIC Gambetta, qui me les avait conseillé et qui m'avait garanti que le remboursement se ferait simplement.
Celui-ci m'a assuré que tout devrait bien se passer et que je pourrais récupérer mon investissement plus les interets diminués des impôts et taxes.
J'ai donc remis mes bons a l'encaissement.

On a exigé mon nom, adresse,copie de passeport et carte d'identité, justificatifs de domicile, déclaration sur l'honneur que c'est moi qui les ai acheté auprès de ce directeur dans cette agence, etc.. j'en passe la liste est longue.
Cela a pris 2 mois car les documents m'ont été demandé au fur et a mesure qu'il se rendaient compte qu'il leur manquait un document.

Sur les 1872eur, je n'ai récupéré que mon investissement initial abaissé de 91.2963% de sa valeur, soit 1369.44eur.
Cela fait un prelevement de 136% sur les interets.


Une arnaque comme celle la, officielle avec des documents authentiques, sur lesquels il n'y a aucune réserve, des banques avec pignon sur rue, en France!
De ma vie je n'en ai jamais vu.
Et personne ne se plaint?
Personne ne se rue sur son banquier?

lafarge · Answer

Les bons de capitalisations Capiposte, souscrits auprès de la Caisse Nationale de Prévoyances par l'intermédiaire de la poste, devenue Banque postale, sont honorés convenablement et sans difficulté par ces organismes. Les règles fiscales confiscatoires ne sont pas le fait de la Banque Postale mais l'application de législation votée au fil des années par nos élus. Si le bon est émis avant le 09/1997, il permet un remboursement suivant le mode nominatif ou anonyme au gré du porteur . L'option d'anonymat est très pénalisante  (imposition sur intérêts 60% + 15,5% de prélèvements sociaux +  2% sur le capital par année d'ancienneté des bons). Après le 09/97 l'option d'anonymat se prend à l'acquisition des bons. Beaucoup de personnes vont se voir dépouiller intégralement de leur économie et bien souvent des personnes de condition modeste ayant travaillé péniblement toute leur vie. Pour la fiscalité des bons nominatifs voir :  http://outils.amcsa.fr/Memento/Fiscalit%C3%A9_des_bons_de_capitalisation.htm
pour 2012.

Titre de capitalisation au porteur

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters