EXPULSION/RMI

flower - 25 mai 2009 à 17:37
 flower - 25 mai 2009 à 20:21
Bonjour,

est il possible d'expulser une personne au RMI(suite à perte d'emploi depuis 6mois)?
quelle sont les solutions possibles à partir de la convocation au tribunal(phase 2 de l'expulsion)?
Qu'est ce que le juge peut décider suite à cette situation?

Merci à tous.

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
25 mai 2009 à 17:46
Normalement quand on tombe au RMI les aides au logement augmentent, mais évidemment ça ne paie pas tout !

Il est possible de demander un délai supplémentaire au juge de l'exécution. Mais il est bien évident qu'avec un RMI on ne saute pas haut et que s'il y a beaucoup de retards de loyer le rattrapage sera quasiment impossible.

En attendant, pour prouver votre bonne foi il faudrait que le bailleur perçoive directement les aides au logement.
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Merci Marie,

d'après vous il n'y a que des possibilités de délais de paiements qui pourront être accordés,n'y a t'il pas exceptionnellement des possibilités de remise partielle de dette?
car j'avais un gros salaire qui m'a permis d'avoir un loyer élevé, et depuis que j'ai perdu mon emploi,c'est l'enfer!
car meme l'APL est calculé en fonction des ressources de l'année dernière...

mathématiquement je suis dans le cas "plus que rouge","impossible" :-((, et si je n'arrive pas à régler, savez vous ce qui se passera?
et si je quitte le logement avant,ce ne sera pas en ma faveur(car je ne souhaite pas pénalisé davantage le bailleur)?

on m'a parlé de dossier d'endettement,mais c'est pire ça,non? (je ne suis pas du tout emballée,car je connais les inconvénients!!!)
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
25 mai 2009 à 19:34
Il faudrait peut-être aller vous expliquer de vive voix à la permanence de la CAF afin qu'ils reconsidèrent votre situation en ce qui concerne les aides au logement.

Je vois mal comment le juge peut effacer une dette de loyer, ça parait impossible, il peut vous accorder des délais c'est tout.

La commission de sur endettement : malgré les inconvénients c'est parfois la seule solution, il y a encore des solutions pires et je ne vous dis pas lesquelles...
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merci infiniment.
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