1 réponse
Bonsoir...
Ils peuvent venir chez vous mais vous n'êtes absolument pas obligée ni d'ouvrir ni de répondre.. En effet il n'y a pas de Titre exéctoire prononcé par un Jugement. il s'agit pour l'instant d'une procédure amiable.. Vous n'avez pas à régler de frais.. Vérifiez dans les Conditions Générales du Contrat si le restant pour 2009 doit être réglé..
Bon courage..
Ils peuvent venir chez vous mais vous n'êtes absolument pas obligée ni d'ouvrir ni de répondre.. En effet il n'y a pas de Titre exéctoire prononcé par un Jugement. il s'agit pour l'instant d'une procédure amiable.. Vous n'avez pas à régler de frais.. Vérifiez dans les Conditions Générales du Contrat si le restant pour 2009 doit être réglé..
Bon courage..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2009 à 17:49
Renseignez-vous au TGI qui vous indiquera la marche à suivre , en cas de mise en demeure d ' un huissier de justice , car il faudrait alors que les décisions soient prises par LE JUGE DE L ' EXECUTION , SANS LEQUEL AUCUNE SAISIE NE peut être éffectuée , l ' huissier n ' est qu ' un éxécutant et ne peut agir sans ordre des tribunaux .
Vous pourrez alors , expliquer votre situation au juge de l ' éxécution , qui pourra vous conseiller pour consentir un échelonnement des paiements , en fonction de vos moyens .
Vous pouvez aussi , si vos revenus ne dépassent pas le plafond , faire appel à l ' aide juridictionnelle , en demandant aussi au TGI .
Je me pose aussi cette question dont j ' ignore la réponse : UNE MUTUELLE A-T-ELLE LE DROIT DE FAIRE CE TYPE DE MENACES ??? ce n ' est pas sûr .
Agrippinegorgonne .