Paiement suite a une decision du tci
anna7978
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2016
-
1 oct. 2016 à 12:13
anna7978 - 6 oct. 2016 à 11:49
anna7978 - 6 oct. 2016 à 11:49
A voir également:
- Décision favorable du tci
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Sofinco avis favorable puis refus ✓ - Forum crédit consommation
- Commission d'attribution de logement - Forum Immobilier
- Naturalisation scec avis favorable ✓ - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 1/10/2016 à 12:31
Modifié par Poisson92100 le 1/10/2016 à 12:31
bjr
avez vous fait signifier par huissier le jugement pour le rendre applicable ?
avez vous fait signifier par huissier le jugement pour le rendre applicable ?
Modifié par rosieres1 le 1/10/2016 à 15:52
Non non Poisson92100 il est tout à fait inutile de faire appel à un huissier et d'engager des frais supplémentaires. Dès l'instant où le jugement du TCI a été notifié aux parties par le greffe, il est exécutoire. Mais compte tenu des délais d'appel, la sécu ne pouvait pas régulariser avant le 10 septembre (voire plus tard encore selon la date de notification de la décision que vous ne précisez pas)
Je conseille plutôt à anna d'envoyer via AMELI des réclamations par mail ainsi qu'une lettre de plainte au conciliateur de la CPAM et tenez nous au courant car si celà ne marche pas j'ai d'autres suggestions....
Cordialement
1 oct. 2016 à 15:48