Recours TCI après recours CRA
FIFILOLO
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xler42 -
xler42 -
Bonjour,
J'ai eu un accident du travail en 2012. J'ai été consolidé avec séquelles en mars 2018 par mon médecin.
La cpam m'a envoyé un courrier comme quoi les séquelles n'étaient pas indemnisables. J'ai demandé une expertise. La cpam m'a alors demandé de voir le médecin conseil. La décision après passage chez le médecin conseil, 5% d'IPP. J'ai un dossier MDPH.
Je trouve ce taux très bas par rapport à mon état. J'ai une rupture du tendon du long biceps, des mouvements réduits de l'épaule droite ( je suis droitier) , rupture partielle du plan profond du subscapulaire, désinsertion partielle du sous scapulaire.
Je travaille comme chauffeur routier, je compense ce que je ne peux pas faire avec le bras droit en utilisant le bras gauche. La médecine du travail à hésiter à me mettre en inaptitude, j'ai dit que je voulais continuer à travailler.J'ai 57 ans et j'aimerais travailler jusque 60 ans âge de la retraite possible dans mon cas( à moins d'un gros soucis d'içi là).
Ma question: Si je fais un recours à la CRA concernant le taux et que celle ci me répond dans le délai d'un mois mais que le nouveau taux proposé ne me satisfait toujours pas, est- ce que je pourrai aller au TCI ou je serai obligé de porter recours à la TASS?
Je vous remercie par avance pour la réponse car j'hésite entre CRA ou TCI .
J'ai eu un accident du travail en 2012. J'ai été consolidé avec séquelles en mars 2018 par mon médecin.
La cpam m'a envoyé un courrier comme quoi les séquelles n'étaient pas indemnisables. J'ai demandé une expertise. La cpam m'a alors demandé de voir le médecin conseil. La décision après passage chez le médecin conseil, 5% d'IPP. J'ai un dossier MDPH.
Je trouve ce taux très bas par rapport à mon état. J'ai une rupture du tendon du long biceps, des mouvements réduits de l'épaule droite ( je suis droitier) , rupture partielle du plan profond du subscapulaire, désinsertion partielle du sous scapulaire.
Je travaille comme chauffeur routier, je compense ce que je ne peux pas faire avec le bras droit en utilisant le bras gauche. La médecine du travail à hésiter à me mettre en inaptitude, j'ai dit que je voulais continuer à travailler.J'ai 57 ans et j'aimerais travailler jusque 60 ans âge de la retraite possible dans mon cas( à moins d'un gros soucis d'içi là).
Ma question: Si je fais un recours à la CRA concernant le taux et que celle ci me répond dans le délai d'un mois mais que le nouveau taux proposé ne me satisfait toujours pas, est- ce que je pourrai aller au TCI ou je serai obligé de porter recours à la TASS?
Je vous remercie par avance pour la réponse car j'hésite entre CRA ou TCI .
3 réponses
bonjour,
Si vous contestez le taux d'IPP il faut saisir le TCI. Les voies de recours figurent sur la notification
Si vous contestez le taux d'IPP il faut saisir le TCI. Les voies de recours figurent sur la notification
OK mais est ce que je pourrai faire appel TCI si je fais un recours d'abord à la CRA comme la notification en donne la possibilité et si leur réponse n'est pas satisfaisante concernant le taux rééavalué. Ou est ce que je serai obligé de porter recours à la TASS vu que je suis passé par la CRA?
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
bonjour la décision de la CRA sera négative quoi qu'il en soit car lis ne vont jamais à l'encontre de leurs médecin conseils...
vous pouvez deja saisir le TCI mais je vous conseille d'aller voir la Fnath avant ils étudiront gratuitement votre dossiser et si il est recevable ils vont vous orienter vers un medecin expert en dommage corporels + avocat si il est recevable.
Fnath 280 membre déductible des impots ou 240 la carte .+ environ 500€ avocat et expertise medicale environ 200€ total environ 1000€
NE PERDEZ PAS DE TEMPS FNATH
BONNE CHANCE
vous pouvez deja saisir le TCI mais je vous conseille d'aller voir la Fnath avant ils étudiront gratuitement votre dossiser et si il est recevable ils vont vous orienter vers un medecin expert en dommage corporels + avocat si il est recevable.
Fnath 280 membre déductible des impots ou 240 la carte .+ environ 500€ avocat et expertise medicale environ 200€ total environ 1000€
NE PERDEZ PAS DE TEMPS FNATH
BONNE CHANCE
Bonjour,
pour un recours au TCI, la FNATH n’apportera pas une grande plus value .
Il s'agit d'une estimation médicale de séquelles au regard d'un barème.
Le TCI désignera un médecin expert assermenté qui en général donne son avis en séance et propose un taux d'IPP.
Concernant la CRA, il est faut de faire référence à "leur médecins". Le médecin conseil est techniquement, administrativement et hiérarchiquement indépendant de la CPAM et de la CRA.
Par ailleurs la CRA n'est pas une instance médicale mais purement administrative qui ne se prononce pas sur le fond, mais vérifie que les procédures administratives ont bien été respectées pour produire l'avis concerné. C'est simplement pour ça qu'elle ne peut revenir sur un avis médical.
Bonne journée
pour un recours au TCI, la FNATH n’apportera pas une grande plus value .
Il s'agit d'une estimation médicale de séquelles au regard d'un barème.
Le TCI désignera un médecin expert assermenté qui en général donne son avis en séance et propose un taux d'IPP.
Concernant la CRA, il est faut de faire référence à "leur médecins". Le médecin conseil est techniquement, administrativement et hiérarchiquement indépendant de la CPAM et de la CRA.
Par ailleurs la CRA n'est pas une instance médicale mais purement administrative qui ne se prononce pas sur le fond, mais vérifie que les procédures administratives ont bien été respectées pour produire l'avis concerné. C'est simplement pour ça qu'elle ne peut revenir sur un avis médical.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...