Comment modifier un jugement?
papa 30
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mai 2009 à 09:06
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mai 2009 à 09:06
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1 réponse
tarasouris
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18 mai 2009 à 09:06
18 mai 2009 à 09:06
Bonjour ,
Vous aviez un délai d'appel d'un mois pour le jugement de divorce ? Jugement qui a été notifié par le Greffe, signifié par Huissier ? Sinon, le délai courrait toujours ... et donc la procédure reprise, puisque toujours susceptible d'appel .
Ce divorce a-t-il été transcrit au niveau de l'état-civil, acte de mariage, livret de famille, actes de naissance ?
Lorsque vous dites " rien n'a changé ", qu'entendez-vous exactement ? des mesures provisoires, garde des enfants, pension alimentaire, logement, etc ont du être posées par le Juge, et exécutées depuis, même si le jugement n'est pas définitif et qu'il faut pourtant bien en venir au bout !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous aviez un délai d'appel d'un mois pour le jugement de divorce ? Jugement qui a été notifié par le Greffe, signifié par Huissier ? Sinon, le délai courrait toujours ... et donc la procédure reprise, puisque toujours susceptible d'appel .
Ce divorce a-t-il été transcrit au niveau de l'état-civil, acte de mariage, livret de famille, actes de naissance ?
Lorsque vous dites " rien n'a changé ", qu'entendez-vous exactement ? des mesures provisoires, garde des enfants, pension alimentaire, logement, etc ont du être posées par le Juge, et exécutées depuis, même si le jugement n'est pas définitif et qu'il faut pourtant bien en venir au bout !
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