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1 réponse
Bonsoir "emleaca62"
S'il s'agit de ne pas augmenter ton "compteur de droits à congés" suite à un arrêt-maladie, cela est tout à fait légal et normal, on ne t'accorde pas de congés payés sur tes absences, sauf dispositions (raes) de la convention collective en ce sens.
Par contre bien sûr, l'employeur ne peut pas non plus en sens inverse t'imputer des absences maladies sur tes droits à congés acquis, en diminuant de ce fait "le compteur".
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
S'il s'agit de ne pas augmenter ton "compteur de droits à congés" suite à un arrêt-maladie, cela est tout à fait légal et normal, on ne t'accorde pas de congés payés sur tes absences, sauf dispositions (raes) de la convention collective en ce sens.
Par contre bien sûr, l'employeur ne peut pas non plus en sens inverse t'imputer des absences maladies sur tes droits à congés acquis, en diminuant de ce fait "le compteur".
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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19 janv. 2010 à 14:38
que voulez vous dire dans le sens "que il ne peut pas imputer ces absences maladie sur les congés acquis"si je comprends bien il peut prendre les congés quand on est en arrêt que sur nos congés restant? car moi il me prennent sur mes congés acquis c'est à dire que je me suis fais arrêté par mon médecin au mois de décembre 2009 4 jours et ils m'ont pris 1/2 journée de congés de l'année 2010 hors je n'avait plus de congés payés en restant. pouvez vous m'en dire plus à ce sujet?