Charge de coproprété non payé d'une défainte

comal - 15 mai 2009 à 18:25
 Paulin - 15 mai 2009 à 19:52
Bonjour,
Depuis 3 ans,une propriétaire est morte et depuis ses charges ne sont pas payés(9400€).
Le problème est que ses enfants ont refusé l'héritage. Nous avons engagé un avocat.
Au tribunal,l'administrateur des domaines a été désigné en qalité de curateur à succession vacante le 20 décembre 2007 et signifié le 11 février 2008.
Depuis nous devons attendre qu'il trouve un successeur intéressé.
N'est il pas possible de vendre l'appartement avant qu'il ne soit mis en vente par les enchères?
Combien de temps faut il aux domaines pour vendre un bien cessi?
En attendant, on demande à la copropriété de payer les charges impayés en attendant la suite.
Y a t il un moyen de faire accelerer les procedures ou de trouver une solution?
Pour que les héritiers aient refusé la succession, c'est qu'elle devait avoir des dettes, est il possible de savoir si la dette est au dessus de la vente de l'appartement?

1 réponse

bonjour : Cela est un risque en copropriété, et ça peut durer. On peut penser aussi que pour l'impôt foncier et la taxe d'habitation ne sont pas payés aussi. Je ne sais pas si on peut avoir ce genre de renseignement auprès des impôts. Et en général l'administration fiscale n'aime pas les impayés... et devrait pousser.

Il y aurait aussi la solution que ce logement soit loué, cela amènerait de l'argent, mais là, il faudrait peut-être voir le notaire s'il y en a un qui s'occupe de cette succession pour laquelle il aura bien du mal à recevoir ses honoraires.

Il n'y a guère que votre syndic qui peut vous apporter des réponses.
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