Congés exceptionnels ou pas?

Utilisateur anonyme - 15 mai 2009 à 09:30
 Utilisateur anonyme - 15 mai 2009 à 09:51
Bonjour,

Ce n'est pas mon premier post à ce sujet, mais je n'arrive pas à résoudre cette énigme (si on peut appeler ça comme ça ;) )

Je vais bientôt me pacser. J'ai consulté ma convention collective afin de savoir si j'ai droit à un congé exceptionnel. Ma CC indique ceci :
Des congés exceptionnels rémunérés sont accordés, sur justifications, sans être imputables sur les congés annuels précisés ci avant à l’article VIII-2-1, dans les cas suivants :
2 - Mariage* de l’intéressé 6 jours ouvrables.
* : Pacsé ou concubin notoire
Les congés définis en 2, 3, et 4 devront faire l’objet d’un préavis de 15 jours ouvrables.

Selon moi ce texte me donne droit à 6 jrs de congés, hors mon employeur dit que je n'y ai pas droit. Selon lui les pacsés et les concubins ont droit à ce congé pour leur mariage mais il ne s'applique pas au pacs...
Et vous comment l'interprétez vous?
Quel organisme puis-je contacter afin d'avoir une interprétation officielle?

Merci par avance pour vos réponses ;)

2 réponses

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
15 mai 2009 à 09:46
Bonjour,

Votre employeur a raison, j'en suis désolée pour vous. Vous auriez le droit aux jours de congés suplémentaires en cas de mariage et non en cas de rédaction d'un pacs. Votre convention précise que les personnes déjà pacsées ou vivants en concubinage notoire qui se marient ont également droit à ce congé.

Vous pouvez contacter les représentants du personnel de votre entreprise ou l'inspection du travail pour avoir confirmation.

Félicitations néanmoins !
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Utilisateur anonyme
15 mai 2009 à 09:51
Merci pour votre réponse!
En fait c'est cette astérisque m'a fait doutée ;)
Mais expliqué comme ça, je comprends mieux!
Dommage que je ne veuille pas me marier, et c'est pas 6 jours de congés qui me feront changer d'avis hihi
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