Arbre en mitoyenneté

Juani - 14 mai 2009 à 17:51
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 mai 2009 à 17:53
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison en 2001, et avons autour de nous 3 voisins qui ont fait construire en même temps que nous.Une de ces maisons à été revendue il y a 4 ans à un autre propriétaire, aujourd'hui celui-ci nous a envoyé un recommandé nous demandant de couper un sapin qui date de la construction de la maison. Ce sapin est en mitoyenneté et mesure aux environs de 10 mètres de hauteur.(Lorsque elle a acheté la maison ilya 4 ans le sapin était existant et mesurait bien 8 mètres et cela ne lui a pas posé de problème)
Ma question est la suivante : Est elle dans son droit?
Le nouveau propriétaire connaissait l'existence de ce sapin lors du rachat.Ya t-il un texte de loi qui peut permettre de ne pas couper le sapin?

Merci beaucoup.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
14 mai 2009 à 17:53
Y a-t-il un usage local qui réglemente la distance des arbres, à défaut c'est 2 mètres de la limite séparative si l'arbre mesure plus de 2 m de haut.
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