Reaffectation de charges collectives en parti
glincal
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14 mai 2009 à 17:52
glincal Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 18:36
glincal Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 18:36
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15 mai 2009 à 18:36
Je n'ai pas effectué ces travaux, j'ai juste demandé l'autorisation à l'assemblée. Par contre le syndi à fait effectuer ces travaux 2 jours avant l'assemblée en me disant que ces travaux faisaient parties des charges communes et me les à retransformé en charge privatives un an apres à la demande du conseil syndicale.
Depuis 11 ans je refuse de payer. Suis-je obligé de payer tot ou tard ? D'apres le syndic le simple fait que j'utilise cette installation signifie mon obligation de paiement.