Plainte contre les hlms
maureen
-
13 mai 2009 à 03:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mai 2009 à 05:42
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sophiag
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10 mars 2020
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13 mai 2009 à 05:42
13 mai 2009 à 05:42
bonjour
le baileur (meme HLM ) a des obligations de location
en effet, vos faits rentrent dedans , en ce qui concerne la securité des personnes et des biens
par consequent, vous faites intervenir votre assurance maison ainsi qu'une plainte jointe a leur encontre, car l'accident provient d'un defaut de leur location dangereuse
vous avez certainement un service juridique lié a votre contrat d'assurance maison, consultez le et demandez leur conseil la dessus
mais je pense qu'une plainte est neccessaire, en joignant tous les courriers reclamant le retablissement en conformité du jardin et le signalant au HLM bailleurs
joignez egalement les photocopies des courriers de vos voisins, ce qui appuira vos propos
prenez egalement des photos de votre jardin et joignez donc celle de votre enfant pour le depot de plainte
enfin, normalement, celle ci devrait etre recevable, car il y a mise en danger des personnes et la preuve en est, votre fils vient de subir un accident
ecrivez egalement au bailleur pour l'aviser de ce qu'il vient d'arriver et de votre intention de porter plainte, donc, de porter cette affaire en justice, vous devriez avoir rapidement une reaction de leur part
je ne vous cache pas que c'est long , mais ca vaut le coup malgré tout
cordialement
le baileur (meme HLM ) a des obligations de location
en effet, vos faits rentrent dedans , en ce qui concerne la securité des personnes et des biens
par consequent, vous faites intervenir votre assurance maison ainsi qu'une plainte jointe a leur encontre, car l'accident provient d'un defaut de leur location dangereuse
vous avez certainement un service juridique lié a votre contrat d'assurance maison, consultez le et demandez leur conseil la dessus
mais je pense qu'une plainte est neccessaire, en joignant tous les courriers reclamant le retablissement en conformité du jardin et le signalant au HLM bailleurs
joignez egalement les photocopies des courriers de vos voisins, ce qui appuira vos propos
prenez egalement des photos de votre jardin et joignez donc celle de votre enfant pour le depot de plainte
enfin, normalement, celle ci devrait etre recevable, car il y a mise en danger des personnes et la preuve en est, votre fils vient de subir un accident
ecrivez egalement au bailleur pour l'aviser de ce qu'il vient d'arriver et de votre intention de porter plainte, donc, de porter cette affaire en justice, vous devriez avoir rapidement une reaction de leur part
je ne vous cache pas que c'est long , mais ca vaut le coup malgré tout
cordialement