L usufruitier decede

dany -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

est -ce un l heritier(enfant) d' l usufruitier peut le remplacer lors de son mort.a t -il les mêmes droits?

1 réponse

  1. jl
     
    normalement, l'usufruit prend fin à la mort de l'usufruitier.
    4
    1. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
       
      Vous avez de la chance d'avoir compris la question !
      0

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