Sujet Précédent Sujet Suivant

L usufruitier decede

dany - 12 mai 2009 à 14:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 mai 2009 à 17:45
Bonjour,

est -ce un l heritier(enfant) d' l usufruitier peut le remplacer lors de son mort.a t -il les mêmes droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jl
12 mai 2009 à 17:12
normalement, l'usufruit prend fin à la mort de l'usufruitier.
4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 mai 2009 à 17:45
Vous avez de la chance d'avoir compris la question !
0

Discussions similaires

usufruitier non occupant sa maison
siom33 -
kerlou -

3 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
l'usufruitier peut-il interdire au nu proprié
darkyboy -
chenille31 -

10 réponses
mon usufruitier a quitté la maison de la succession
simcanelle -
Poisson92100 -

17 réponses
endettement d un usufruitier
nana478 -
condorcet -

3 réponses