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L usufruitier decede

dany - 12 mai 2009 à 14:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 mai 2009 à 17:45
Bonjour,

est -ce un l heritier(enfant) d' l usufruitier peut le remplacer lors de son mort.a t -il les mêmes droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jl
12 mai 2009 à 17:12
normalement, l'usufruit prend fin à la mort de l'usufruitier.
4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
12 mai 2009 à 17:45
Vous avez de la chance d'avoir compris la question !
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