Légal ou non ?
pat1126
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère réclame de l'argent de ma soeur prétextant qu'elle aurait eu des avantages du temps du vivant de ma mère.
De ce fait il bloque la succession et il a fait des recherches payantes auprès de la banque.
Il s'est fait rembourser de ses frais par le notaire.
En a-t'il le droit et peut-t'il réclamer de l'argent à ma soeur ?
En plus il s'est servi en mobilier sans nous en faire part et il a gardé tous les papiers (chéquiers, souches, factures...).
En a-t'il le droit également et que faire ?
On ne peut rien vérifier de notre côté.
Merci de m'aider en répondant à mes questions.
Jean-Marie.
Mon frère réclame de l'argent de ma soeur prétextant qu'elle aurait eu des avantages du temps du vivant de ma mère.
De ce fait il bloque la succession et il a fait des recherches payantes auprès de la banque.
Il s'est fait rembourser de ses frais par le notaire.
En a-t'il le droit et peut-t'il réclamer de l'argent à ma soeur ?
En plus il s'est servi en mobilier sans nous en faire part et il a gardé tous les papiers (chéquiers, souches, factures...).
En a-t'il le droit également et que faire ?
On ne peut rien vérifier de notre côté.
Merci de m'aider en répondant à mes questions.
Jean-Marie.
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1 réponse
Si votre soeur a bénéficié de donations de vos parents de leur vivant, votre frère peut effectivement les faire inclure dans la succession,vous meme aussi d'ailleurs,quant au mobilier, si aucun inventaire n'a été demandé et fait par l'"entremise" du notaire, il est donc hors succession le partage se fait en général entre héritiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...