Légal ou non ?

pat1126 - 12 mai 2009 à 15:09
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 12 mai 2009 à 17:13
Bonjour,

Mon frère réclame de l'argent de ma soeur prétextant qu'elle aurait eu des avantages du temps du vivant de ma mère.

De ce fait il bloque la succession et il a fait des recherches payantes auprès de la banque.

Il s'est fait rembourser de ses frais par le notaire.

En a-t'il le droit et peut-t'il réclamer de l'argent à ma soeur ?

En plus il s'est servi en mobilier sans nous en faire part et il a gardé tous les papiers (chéquiers, souches, factures...).

En a-t'il le droit également et que faire ?

On ne peut rien vérifier de notre côté.

Merci de m'aider en répondant à mes questions.

Jean-Marie.

1 réponse

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
12 mai 2009 à 17:13
Si votre soeur a bénéficié de donations de vos parents de leur vivant, votre frère peut effectivement les faire inclure dans la succession,vous meme aussi d'ailleurs,quant au mobilier, si aucun inventaire n'a été demandé et fait par l'"entremise" du notaire, il est donc hors succession le partage se fait en général entre héritiers
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