Remboursement stage rémunérée => huissier

sofool Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 13:05
Thothor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 22:49
Bonjour,

Voilà en mars 2008 (il ya plus d'un an) j'ai fait un stage de formation dans une entreprise rémunéré par un organisme externe. L'entreprise refusait de me former (mais me faisait bosser comme un salarié "normal" même le week end chez moi) si bien que je me suis barré au bout de 2 semaines.
J'ai été payé pour les 15 jours de travail.

Sauf que qu'un an après, j'ai reçu une lettre de l'organisme pour rembourser les 15 jours de travail. La lettre n'étant pas un recommandé, je l'ai tout simplement ignorée.

Ce matin j'ai reçu une lettre de relance me demandant de payer immédiatement sous peine d'envoi d'huissier et frais de traitement à ma charge. la lettre n'est toujours pas un recommandé.

Comment se passe la visite d'un huissier ?
Comment peut-il prouver que j'ai bien reçu les courriers ?
Pourquoi ont-il attendu plus d'1 an avant de m'envoyer cette lettre de remboursement ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Thothor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 1
12 mai 2009 à 22:49
Bonjour Sofool,


Pour recevoir la visite d'un huissier de justice, ton créancier doit avoir un titre exécutoire (décision de justice, injonction de payer...)

La visite de l'huissier : il te signifie le titre exécutoire et se barre en te disant que tu as X jours pour payer sinon il continue la procédure... commandement de payer, etc...


Tu as une fiche de paie, une convention de stage ou un autre justificatif ?

Prends directement contact avec le créancier, par téléphone puis par courrier avec RAR avec copie de tes justificatifs.

Sans AR, pas de preuve de réception du courrier... sauf si tu y réponds ("...suite à votre courrier du ....")

De mémoire, en matière de salaire, les créances se prescrivent par 5 ans... donc il y a encore 4 ans.... donc ils ne sont pas pressés... et 15 jours de salaire, c'est une petite créance pour laquelle on n'engage généralement pas beaucoup de frais pour tenter de la récupérer...

Si les relances viennent d'un cabinet de recouvrement (et non d'un huissier), reste calme face à leurs relances qui sont spécialement rédigées pour faire peur, et te faire payer sans discuter. Les personnes qui sont chargées du recouvrement sont rarement très agréables... on fait peur d'abord, et si la personne résiste, on se dit qu'elle a peut être raison sur le fond...


En espérant avoir répondu à tes questions,
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