Servitude de passage

misou69 -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 mai 2009 à 13:21

Bonjour,

Une servitude de passage existant sur le lot de notre voisin (cave jouxtant un garage en copro)
afin que nous ayons accès à notre compteur d'eau, il souhaite que nous lui demandions l'autorisation à chaque fois que nous devons y accéder. Est -ce légal, d'autant plus que le règlement de Copro stipule que nous devrions avoir une clé de la porte ? Le local n'étant pas fermé, nous ne l'avons pas exigée.
Avec mes remerciements pour vos réponse.

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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 810

Non, il n'y a aucune autorisation à demander, à partir du moment où le droit de passage a été clairement mentionné dans un acte notarié.

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