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Servitude de passage

misou69 - 12 mai 2009 à 10:41
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 mai 2009 à 13:21
Bonjour,

Une servitude de passage existant sur le lot de notre voisin (cave jouxtant un garage en copro)
afin que nous ayons accès à notre compteur d'eau, il souhaite que nous lui demandions l'autorisation à chaque fois que nous devons y accéder. Est -ce légal, d'autant plus que le règlement de Copro stipule que nous devrions avoir une clé de la porte ? Le local n'étant pas fermé, nous ne l'avons pas exigée.
Avec mes remerciements pour vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 mai 2009 à 13:21
Non, il n'y a aucune autorisation à demander, à partir du moment où le droit de passage a été clairement mentionné dans un acte notarié.
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