Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de passage

misou69 - 12 mai 2009 à 10:41
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 mai 2009 à 13:21
Bonjour,

Une servitude de passage existant sur le lot de notre voisin (cave jouxtant un garage en copro)
afin que nous ayons accès à notre compteur d'eau, il souhaite que nous lui demandions l'autorisation à chaque fois que nous devons y accéder. Est -ce légal, d'autant plus que le règlement de Copro stipule que nous devrions avoir une clé de la porte ? Le local n'étant pas fermé, nous ne l'avons pas exigée.
Avec mes remerciements pour vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
12 mai 2009 à 13:21
Non, il n'y a aucune autorisation à demander, à partir du moment où le droit de passage a été clairement mentionné dans un acte notarié.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Utilisation abusive du droit de passage?
Mirak01 -
Mirak01 -

4 réponses
Chemin de servitude
chourmo -
ch0urm0 -

5 réponses
Abus de jouissance sur servitude
rockoon -
Chan-elle -

6 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses