CAUTION

CLAIRE - 11 mai 2009 à 13:51
 conophobe - 11 mai 2009 à 15:22
Bonjour,
j ai occupé un appartement pendant moins de deux ans a t on le droit de me reprendre la caution?

4 réponses

bonjour : le dépôt de garantie (ce que vous appelé caution) doit vous être restitué dans un délai maximum de 2 mois, déduction faite le cas échéant des dégâts éventuellement commis, et de régularisation de charges, s'il y en a. Cependant, il faut respecter le préavis indiqué sur le bail et payer le loyer jusqu'au bout.
0
la restitution de la caution n'a rien à voir avec le temps d'occupation ; le propriètaire est en droit de garder la caution totale ou en partie si des dégats autres qu'une usure normale sont constatés au moment de l'état des lieux ; par contre il est obigé de vous fournir un justificatif des réparations qu'il a effectuées pour réparer ces dégats
0
caramelle03
11 mai 2009 à 14:02
BONJOUR,

non en aucuns cas, la caution sert juste de garantie au cas ou il y aurai des degats dans le bien.

Cela dit, le proprietaire est dans le droit de vous demander 1,2 ou3 mois de loyer celon la date a laquelle se fini votre bail!

exemple pour un bail de 3 ans: vous partez dans la 1er année de votre contrat vous lui devez 3 mois
vous partez dans la 2ieme année de votre contrat vous lui devez 2 mois
vous partez dans la 3ieme année de votre contra vous lui devez 1 moi

maintenant si vous donnez votre renon et que vous le faites jusqu'au bout "en general 3 mois" vous ne lui devez rien!
si par contre vous ne faites pas votre renon jusqu'au bout vous lui devez le(les) mois non presté.


En espérant vous avoir aider.
0
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 766
11 mai 2009 à 14:03
On parle bien de la France ?
Alors si c'est le cas, la durée du préavis n'est pas dégressive.

Logement loué non meublé : 3 mois de préavis !
0
désolée de vous contredire ,Caramelle voilà ce que vous trouverez sur le site MA PIAULE de google: Le dépôt de garantie
Un "dépôt de garantie", appelé aussi caution, pourra vous être réclamé à la signature du contrat de location. Son montant ne pourra alors dépasser plus de deux mois de loyer hors charges. Il doit être restitué dans le délai maximum de deux mois après la restitution des clefs, déduction faite, le cas échéant des sommes restant dues au bailleur ou des sommes dont celui-ci pourrait être tenu au lieu et place du locataire. Ainsi le bailleur retiendra fréquemment, sur la caution, une régularisation des charges, des réparations suite à l’état des lieux. Toutefois, les retenues opérées devront être justifiées
0
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 766
11 mai 2009 à 14:15
Pour les logements non meublés, le dépôt de garantie n'est plus de deux mois hors charges depuis longtemps, mapiaule n'est pas actualisé...
0
conophobe > Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009

11 mai 2009 à 15:22
c'est tout le danger de sites soit disant tenus à jour, ça fait quinze mois que le dépôt est réduit à 1 mois

de plus appeler "caution" un dépôt de garantie, alors que la "caution" était (car aujourd'hui on dit le garant) la personne qui s'engageait à pallier les carences de versement de loyer c'est bêbête

enfin, le texte oublie le principal, responsabiliser l'occupant sur ses devoirs !

bien dans l'air du temps ce site, à ne pas recommander
0