Location association dans une cour commune
grolf
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11 mai 2009 à 13:48
grolf Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 15:39
grolf Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 15:39
A voir également:
- Location association dans une cour commune
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2 réponses
Marie S
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11 mai 2009 à 13:52
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Avez-vous un syndic ?
Avez-vous déposé un règlement de copropriété qui interdise de louer pour des activités bruyantes ?
Sinon, le fait de passer plusieurs fois par jour vous dérange en quelle façon ?
Avez-vous déposé un règlement de copropriété qui interdise de louer pour des activités bruyantes ?
Sinon, le fait de passer plusieurs fois par jour vous dérange en quelle façon ?
grolf
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12 mai 2009
11 mai 2009 à 14:10
11 mai 2009 à 14:10
Bonjour, je n'ai jamais eu vent d'aucun règlement quand nous avons emménagé et nous n'avons rien établi depuis.
Le dérangement se fait à plusieurs niveau. Entrées et sorties régulières de voitures et de camions dans la cours. Stationnement devant la maison. Une dizaine d'ouvriers avec langage de charretier sous la fenêtre pendant toute la journée. Disons que ce n'est pas l'idéal pour que les enfants jouent dans la cour ou pour la tranquillité.
Savez vous s'il existe une législation de façon générale dans ce type de cas?
Le dérangement se fait à plusieurs niveau. Entrées et sorties régulières de voitures et de camions dans la cours. Stationnement devant la maison. Une dizaine d'ouvriers avec langage de charretier sous la fenêtre pendant toute la journée. Disons que ce n'est pas l'idéal pour que les enfants jouent dans la cour ou pour la tranquillité.
Savez vous s'il existe une législation de façon générale dans ce type de cas?
Marie S
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11 mai 2009 à 15:44
11 mai 2009 à 15:44
Oui mais enfin ces travaux sont peut-être temporaires ? Si c'est le cas vous ne pouvez pas vous y opposer.
Quant au langage pour les enfants, ils en entendent bien d'autres vertes et pas mures, à la télé ou à l'école.
Quant au langage pour les enfants, ils en entendent bien d'autres vertes et pas mures, à la télé ou à l'école.
grolf
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Marie S
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16 juillet 2009
11 mai 2009 à 16:22
11 mai 2009 à 16:22
Non, pas temporaire. C'est leur job. Et le garage leur sert d'entrepôt pour leur matériel. C'est ad-éternam.
Je bosse en centre fermé alors pour le langage, je connais ;merci pour ce conseil très utile et éclairé...mais sous votre fenêtre tout l'après midi c'est pas la même.
En fait ce que je cherche, ce sont des renseignements concrets sur la législation à savoir s'il y a des textes qui régissent l'établissement d'une association ou d'une société dans une copropriété.
Merci
Je bosse en centre fermé alors pour le langage, je connais ;merci pour ce conseil très utile et éclairé...mais sous votre fenêtre tout l'après midi c'est pas la même.
En fait ce que je cherche, ce sont des renseignements concrets sur la législation à savoir s'il y a des textes qui régissent l'établissement d'une association ou d'une société dans une copropriété.
Merci
mayflower
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grolf
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12 mai 2009
12 mai 2009 à 15:19
12 mai 2009 à 15:19
bonjour,
je comprends tout à fait votre désarroi.
En terme de copropriété il existe une réglemenatation concernant le fait d'y pratiquer une activité. De mon fait, l'association qui créée des nuisances n'a rien à faire là. En principe il est interdit d'avoir une activité bruyante, polluante, d'entreposer des matières toxiques ou dangereuses ou inflammables dans une copropriété: ce n'est pas la destination du local: on n'st pas dans une usine ou une entreprise, mais dans un lieu où vivent des personnes.
De même lorsqu'un copropriétaire, par exemple, souhaiterait s'installer à son compte dans la copropriété où il vit, il ne pourrait pas y faire une activité nuisible pour les autres copropriétaires. Et là, en l'occurence, l'activité de l'association est d'autant plus préjudiciable qu'elle dévalorise votre bien: immaginons que vous souhaiteriez vendre: qui voudrait acheter avec ce "tableau" sous ces fenêtres tous les jours ?
Il faut vraiment regarder si un réglement existe: demander au syndic (s'il en existe un), au notaire qui vous a vendu le bien, etc.... Et n'hésitez pas à provoquer une réunion de copropriétaires pour savoir les tenants et les aboutissants.
Et, dans l'extrême: déposer plainte !
Bon courage !
je comprends tout à fait votre désarroi.
En terme de copropriété il existe une réglemenatation concernant le fait d'y pratiquer une activité. De mon fait, l'association qui créée des nuisances n'a rien à faire là. En principe il est interdit d'avoir une activité bruyante, polluante, d'entreposer des matières toxiques ou dangereuses ou inflammables dans une copropriété: ce n'est pas la destination du local: on n'st pas dans une usine ou une entreprise, mais dans un lieu où vivent des personnes.
De même lorsqu'un copropriétaire, par exemple, souhaiterait s'installer à son compte dans la copropriété où il vit, il ne pourrait pas y faire une activité nuisible pour les autres copropriétaires. Et là, en l'occurence, l'activité de l'association est d'autant plus préjudiciable qu'elle dévalorise votre bien: immaginons que vous souhaiteriez vendre: qui voudrait acheter avec ce "tableau" sous ces fenêtres tous les jours ?
Il faut vraiment regarder si un réglement existe: demander au syndic (s'il en existe un), au notaire qui vous a vendu le bien, etc.... Et n'hésitez pas à provoquer une réunion de copropriétaires pour savoir les tenants et les aboutissants.
Et, dans l'extrême: déposer plainte !
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grolf
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12 mai 2009
>
mayflower
12 mai 2009 à 15:39
12 mai 2009 à 15:39
Merci de votre aide. Je vais regarder tout ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...