Mes droits pour un préavis EFFECTUE NON PAYE

Résolu

encolere -
Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre - 11 mai 2009 à 20:40

Bonjour,
Licencié pour inaptitude à tout poste (invalide N2) .
Mon employeur veut attendre la fin du préavis (6 mois non payé non effectué) pour me régler mon solde (et en plus en 3 fois dans les 3 mois après la fin du préavis)
Questions : C'est 6 mois de plus me donnent -ils les mêmes droits qu'un préavis payé effectué?
Ancienneté de 6 mois de plus ? prime de 13ème mois ? aquisition de jours de congés ?
J'aurai 55 ans au mois de Juin ,donc pendant le préavis ; sachant qu'a 55 ans les indemnités sont augmentées de 10 % y aurai-je droit ?

Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre 819

Sauf erreur, me semble qu'un employeur ne peut vous obliger a ne pas effectuer ce préavis.Etais-ce a votre demande ou à la Sienne?
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1. encolere
  
  Bonjour
  Mois je ne demande rien .Il me l'impose juste pour "m'em....."
  
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  1. Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre 819 > encolere
    
    Donc si c'est à la demande de votre employeur, il peut vous dispenser de préavis par contre il est dans l'obligation de vous les payer!cette dispense doit etre faite par écrit par lui, s'il ne la pas fait, aller bosser tous les matins en attendant, ne quitter pas votr poste
    
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  2. encolere > Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre
    
    Je ne suis pas bien explqué .
    
    En inaptitude à tout poste (Reprise classée par le médecin du travail dangereuse pour moi)je ne peut pas effectuer mon préavis , mais lui utilise le temps du préavis pour retarder le paiement de mon solde.
    
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  3. Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre 819 > encolere
    
    Bon j'ai cherché et trouvé ceci:Il faut que tu envoie une LRAR a ton patron le sommant de te donner une attestation mentionnant que tu es sous préavis depuis le et jusqu'au non payé non effectué pour inaptitude, et tu dois te rendre ensuite aux assedics avec ce document pour qu'ils te prennent en charge.Si le patron refuse de t'envoyer les documents ou te fait attendre, tu peux saisir les prudhommes ou en informer l'inspection du travail
    
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  4. encolere > Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre
    
    Merci mais étant en ivalidié de niveau 2 je n'ai pas droit au chomage
    Je veux juste savoir si le fait d'avoir 55 ans pendant mon préavis me donne droit à 10% de plus d'indemnités et à mon 13ème complet.
    Je ne trouve pas d'information précises sur ce cas
    
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Réponse 2 / 2
Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre 819

--Bon je cherche mais pas facile a trouver.Une question votre employeur vous a til proposé un reclassement(peu importe cette possiblité mais en a til fait la proposition? Je vous mets ce que je trouve en attendant interventions autres http://www.dte.gouv.nc/portal/page/portal/dte/themes/licenciement/Les%20cons%E9quences%20de%20la%20rupture%20(les%20indemnit%E9s http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2518.xhtml?&n=Emploi,+travail&l=N5&n=Sant%C3%A9,+s%C3%A9curit%C3%A9+et+conditions+de+travail&l=N19965&n=Arr%C3%AAt+maladie+dans+le+secteur+priv%C3%A9&l=N526 je fais ce que je peut lol voir egalement sur le forum a ce sujet
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1. encolere
  
  Merci encore pour vos recherches ,mais je viens d'avoir l'inspection du travail "ils ont le droit mais cela est abusif"
  je demande donc l'intervention de l'inspecteur du travail.
  meci
  
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  1. Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre 819 > encolere
    
    ok bonne chance et courage cdlmt
    
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Mes droits pour un préavis EFFECTUE NON PAYE

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