Delai exécution jugement des prud'hommes
alex78
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai gagné ma procédure aux prud'hommes et aussi la procédure d''appel que mon employeur a fait ( j'étais l'unique salariée ).
Il a été condamné et doit me verser des indemnités.
Or, celui ci demande un échelonnement sur 12 mois du paiement des sommes dues.
Je précise qu'il n'a aucune difficultés financières et que les sommes sont dérisoires par rapport à ses revenus. Il fait cela dans le but de faire trainer encore 1 an une procédure entamée en 2005.
Suis-je dans l'obligation d'accéder à sa demande ? Puis-je refuser en exigeant qu'il me règle en totalité dans les 3 mois à venir ? Y-a t-il un délai maxi pour qu'il me régle ?
Je vous remercie pour votre réponse ou vos bons conseils.
Bien Cordialement,
Alex
J'ai gagné ma procédure aux prud'hommes et aussi la procédure d''appel que mon employeur a fait ( j'étais l'unique salariée ).
Il a été condamné et doit me verser des indemnités.
Or, celui ci demande un échelonnement sur 12 mois du paiement des sommes dues.
Je précise qu'il n'a aucune difficultés financières et que les sommes sont dérisoires par rapport à ses revenus. Il fait cela dans le but de faire trainer encore 1 an une procédure entamée en 2005.
Suis-je dans l'obligation d'accéder à sa demande ? Puis-je refuser en exigeant qu'il me règle en totalité dans les 3 mois à venir ? Y-a t-il un délai maxi pour qu'il me régle ?
Je vous remercie pour votre réponse ou vos bons conseils.
Bien Cordialement,
Alex
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1 réponse
Bonjour,
Je vous conseil plutot d'accepté l'echellonnement.
Car sinon vous serez obligé d'engager encore une procédure aupres d'huissier de justice pour recuperer votre argent et c'est pas gratuit biensure.
C'est la meilleurs façon d'en finir avec ce probleme, sauf si vous n'etes pas décourager par une nouvelle action.
Bon courage
Je vous conseil plutot d'accepté l'echellonnement.
Car sinon vous serez obligé d'engager encore une procédure aupres d'huissier de justice pour recuperer votre argent et c'est pas gratuit biensure.
C'est la meilleurs façon d'en finir avec ce probleme, sauf si vous n'etes pas décourager par une nouvelle action.
Bon courage
mlle
si celui ci est condamné aux entiers depens l 'huissier est gratuit pour celui qui gagne l affaire
tania57
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au départ il faudra qu'il avance les frais d'huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...