Delai exécution jugement des prud'hommes

alex78 - 11 mai 2009 à 01:46
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 juil. 2010 à 10:31
Bonjour,
J'ai gagné ma procédure aux prud'hommes et aussi la procédure d''appel que mon employeur a fait ( j'étais l'unique salariée ).
Il a été condamné et doit me verser des indemnités.
Or, celui ci demande un échelonnement sur 12 mois du paiement des sommes dues.
Je précise qu'il n'a aucune difficultés financières et que les sommes sont dérisoires par rapport à ses revenus. Il fait cela dans le but de faire trainer encore 1 an une procédure entamée en 2005.
Suis-je dans l'obligation d'accéder à sa demande ? Puis-je refuser en exigeant qu'il me règle en totalité dans les 3 mois à venir ? Y-a t-il un délai maxi pour qu'il me régle ?

Je vous remercie pour votre réponse ou vos bons conseils.

Bien Cordialement,

Alex

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
11 mai 2009 à 09:25
Bonjour,

Je vous conseil plutot d'accepté l'echellonnement.

Car sinon vous serez obligé d'engager encore une procédure aupres d'huissier de justice pour recuperer votre argent et c'est pas gratuit biensure.

C'est la meilleurs façon d'en finir avec ce probleme, sauf si vous n'etes pas décourager par une nouvelle action.

Bon courage

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si celui ci est condamné aux entiers depens l 'huissier est gratuit pour celui qui gagne l affaire
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
13 juil. 2010 à 10:31
au départ il faudra qu'il avance les frais d'huissier
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