Enquête social

justiceland - 10 mai 2009 à 15:53
 justiceland - 13 mai 2009 à 22:33
Bonjour,
je voulais vous demander, qui sait comment se passe une enquête social et psy,
lorsque les parents sont séparés de 600km??
Car sur le jugement il est donné le nom d'une enquêtrice pour les parents,
donc va t'elle faire le déplacement?
Et puis il m'a été attribuer un nouveau logement, donc changement d'adresse,
à part au père, et mon avocate qui dois-je en informer pour que l'enquête se déroule bien?
Merci par avance de vos réponses.

4 réponses

marionnette30
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10 mai 2009 à 19:23
L'enquête sociale se déroulera de le même façon que vous soyez à 10 ou 600 kms.

Vous serez auditiionné de la même façon.

Le changement d'adresse, vous pouvez également en informer le juge à moins que votre avocat fasse le nécessaire.
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justiceland
10 mai 2009 à 21:28
Bonsoir,
elle va vraiment faire le déplacement alors?

Je pensais qu'on m'enverait quelqu'un d'ici.. Je ne savais pas que l'état finançait ce type de déplacement!
Ce qui m'inquiète un petit peu... C'est le logement...
Nous sommes trés bien j'ai réussi à obtenir un F5 pour nous 3, je suis trés heureuse car nous avons beaucoup de chance !!...
Mais le père lui a une immense maison "trés, trés" imprésionnante...
Où il habite avec sa mère, son beau père et sa fille (1semaine sur 2 enfin quand ils s'entendent)...

Ma nouvelle question serait, est-ce que l'enquêtrice, risque d'être plus de son côté pour le logement?
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marionnette30
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10 mai 2009 à 21:54
Une enquête sociale n'est pas effectuée que par une enquêtrice, cependant, au vu de votre déménagement, une nouvelle devrait être nommée.

En demandant une enquête sociale, le JAF recueille, par l'intermédiaire de psychologues, médecins, etc, grâce à l'audition des parents, des enfants, de l'entourage familial, du milieu scolaire, les renseignements nécessaires...

Votre logement sera bien entendu pris en compte mais c'est le rapport rendu qui sera déterminant!!
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tarasouris
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11 mai 2009 à 08:36
Bonjour ,

Je pencherais pour dire que ce sont plutôt des bonnes nouvelles, même si elles paraissent difficiles sur le moment :

- Le Juge de Nîmes a maintenu son audience : bon, c'est un peu normal, c'est vous qui l'aviez saisi, juste avant de devoir quitter la région ! Mais qu'a-t-il ordonné : la garde, jusqu'en octobre, (provisoire, c'est toujours indiqué lorsqu'il y a enquête sociale, puisque c'est cette audience qui définira exactement les modalités ! cela ne veut rien dire, sauf qu'il faut attendre cette audience), et une enquête sociale, ne pouvant déterminer quoi que ce soit en votre absence, déjà! ( même sans la demande du papa, il y a tout à parier que ce juge aurait ordonné cette enquête, n'ayant "rien" pour justifier toute décision !),
Et, avec les accusations "habituelles" et exagérées du papa, un sérieux doute quant à son honnêteté ! D'ailleurs, il a les frais de voyage à sa charge, ce qui montre bien que vous êtes partie de force, au départ, par sa volonté ! Si vous aviez été en tout soit peu considérée comme fautive d' être partie, les frais vous auraient été laissés, au mieux partagés!

- Un enquêteur social qui se laisserait " impressionner " par un domicile, même un château, ne serait pas dans son rôle du tout ! Bien sûr, il faut un domicile correct pour recevoir chacun dans de bonnes conditions (un F5 pour 3, il y a de quoi avoir chambre individuelle pour l'enfant), bien entretenu et personnalisé, vivant, où l'on ressent la vie de famille, donc peu importe quelques jouets ou bouquins qui traînent ! cela peut être bien plus important qu'une demeure gigantesque, mais triste et sans vie !

- A 150 km de distance, le même enquêteur étant missionné pour rendre son rapport après avoir pris tous les points de vue, se déplaçait ... A vous de bien préparer vos explications sur votre départ précipité, pensez à tous les justificatifs dont on a déjà parlé, intégrez vous au mieux dans cet environnement, travail, relations, entourage !
D'avoir sous la main tous justificatifs de revenus, charges, etc, pour ne pas avoir à les chercher à la dernière minute.
Et pour le reste, d'être vous-même, naturelle, sans mensonges, sans " hargne ni vindict" contre le papa, surtout, relatez simplement les faits et les difficultés rencontrées pendant, avant et après, sans colère (apparente en tout cas!). Un bon enquêteur doit pouvoir démêler le vrai du faux, cerner les manipulations, le papa vous accuse, ce qui est plutôt courant, démontrez que vous avez pris les choses en main de manière équilibrée et forte ! Une enquête sociale, ce n'est pas une enquête de police, vous pouvez "tomber" sur un enquêteur expérimenté et impartial comme sur un "non-voyant", ne vous emportez jamais ni ne vous laissez amener sur un terrain glissant, le pire étant de " dénigrer " le papa !
Et gardez contact avec votre avocat de Bordeaux, surtout !

Cdt ,
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nanou > tarasouris
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11 mai 2009 à 09:54
bonjour
il faut vous dire aussi que meme si le rapport final est en votre faveur la partie n'est pas gagnée car le père pe encore demander une contre enquete
bon courage
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tarasouris
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1 040 > nanou
11 mai 2009 à 11:25
Re -

Non, comme il est précisé que là, ce serait à la demande du papa (?), mais le juge l'a peut-être ordonné de son seul point de vue, compte tenu des circonstances, dans ce cas, ce serait la maman qui peut demander une contre-enquête, qui elle ne serait pas non plus forcément accordée si le juge, avec le coût d'une enquête, estime avoir les éléments suffisants ...

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justiceland
11 mai 2009 à 22:10
Bonsoir,
merci de toutes vos réponses! Cela donne du courrage ;-)

Pour l'enquête il est écrit :
Constate le désistement de ses demandes par MmeX
Recoit les demandes reconventionnelles de MrY
Avant dire droit
Ordonne une enquête sociale et commet pour y procéder Mme XY
... ...
Du coup je sais pas si un de nous pourra demander une contre-enquête?!
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tarasouris
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13 mai 2009 à 13:18
Bonjour ,

Peut-être cette "définition" vous aidera-t-elle, même si vous n'en êtes pas encore là ! Et lisez ces messages, cela vous réconfortera certainement à l'avance :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4121433 enfant mal dans sa peau a cause de la maman?#33


"Dans un emploi plus particulier, la contre-enquête est, en France et dans le cadre du principe de la contradiction régissant la procédure du divorce, une mesure d’instruction facultative, distincte du complément d’enquête demandé par les parties, à laquelle recourt le conjoint insatisfait des conclusions de l’enquête sociale menée sur l’ordre du juge pour que soient recueillis tous renseignements utiles sur la situation matérielle et morale de la famille et sur les conditions de vie et d’éducation des enfants. « Si l’un des époux conteste les conclusions de l’enquête sociale, il peut demander une contre-enquête. » La contre-enquête sociale permet au juge, avant de statuer définitivement, de déterminer les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite."

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justiceland
13 mai 2009 à 22:33
Merci beaucoup tarasouris! ;-)
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