Difference entre acte de divorce et grosse

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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 mai 2009 à 19:48

Bonjour,

j aimerai savoir si la grosse remplace telle un acte de divorce

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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809

???
Qu'appelez vous acte de divorce ? Le jugement ?
La grosse est la formule exécutoire qui donne le pouvoir à l'huissier de faire exécuter le jugement, ce papier est obligatoirement joint au jugement.

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