Difference entre acte de divorce et grosse

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Bonjour,

j aimerai savoir si la grosse remplace telle un acte de divorce

1 réponse

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  1. Marie S
    ???
    Qu'appelez vous acte de divorce ? Le jugement ?
    La grosse est la formule exécutoire qui donne le pouvoir à l'huissier de faire exécuter le jugement, ce papier est obligatoirement joint au jugement.

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