Difference entre acte de divorce et grosse

2-0-0 -  
Bonjour,

j aimerai savoir si la grosse remplace telle un acte de divorce

1 réponse

  1. Marie S
    ???
    Qu'appelez vous acte de divorce ? Le jugement ?
    La grosse est la formule exécutoire qui donne le pouvoir à l'huissier de faire exécuter le jugement, ce papier est obligatoirement joint au jugement.
    3

    Discussions similaires

    Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
    VALENT

    3 réponses
    Revente de ma maison après rachat par soulte
    Phénix94

    5 réponses
    Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée
    sandrineveror

    6 réponses
    Divorce et liquidation des comptes bancaires
    jadnoi

    3 réponses
    divorce et l'argent à la banque
    Léa

    9 réponses