Difference entre acte de divorce et grosse

2-0-0 - 10 mai 2009 à 16:05
Marie S
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- 10 mai 2009 à 19:48
Bonjour,

j aimerai savoir si la grosse remplace telle un acte de divorce

1 réponse

Marie S
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10 mai 2009 à 19:48
???
Qu'appelez vous acte de divorce ? Le jugement ?
La grosse est la formule exécutoire qui donne le pouvoir à l'huissier de faire exécuter le jugement, ce papier est obligatoirement joint au jugement.
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