Concurrence deloyale
alain85
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9 mai 2009 à 14:48
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 9 mai 2009 à 15:05
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A voir également:
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Jessy23
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10 mai 2013
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9 mai 2009 à 15:05
9 mai 2009 à 15:05
Bonjour,
Le panneaux ce trouvent a 100m de votre magasin il n'y a pas d'intention de detourner vos clients ou de s'approprier votre reputation ou copie de vos methodes
En effet vous n'etes ouvert que les mois d'ete, il n'y a donc pas confusion dans l'esprit des clients car vous vendez 6 mois par an et votre concurent toute l'annee.
Voici un petit lien qui peu vous eclairez sur le sujet : http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Concurrencedeloyale.html
Bon lecture
Le panneaux ce trouvent a 100m de votre magasin il n'y a pas d'intention de detourner vos clients ou de s'approprier votre reputation ou copie de vos methodes
En effet vous n'etes ouvert que les mois d'ete, il n'y a donc pas confusion dans l'esprit des clients car vous vendez 6 mois par an et votre concurent toute l'annee.
Voici un petit lien qui peu vous eclairez sur le sujet : http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Concurrencedeloyale.html
Bon lecture
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