Comment facturer à une association loi 1901 ?
bleu2305
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bleu2305 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 19:00
bleu2305 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 19:00
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1 réponse
LOURS8
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jeudi 30 avril 2009
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10 mai 2009
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9 mai 2009 à 14:36
9 mai 2009 à 14:36
bonjour
Il ni a pas de probléme toi tu fait aparaitre la TVA que tu recupére propablement et association ou la micro entreprise elle paie san pouvoir recupéré la TVA mais c bien a eux de s'affranchir de cette taxe
elle ne sont pas assujeti a la TVA cela veut dire qu'il ne peuvent pas la recupére cela népas ton probleme
Il ni a pas de probléme toi tu fait aparaitre la TVA que tu recupére propablement et association ou la micro entreprise elle paie san pouvoir recupéré la TVA mais c bien a eux de s'affranchir de cette taxe
elle ne sont pas assujeti a la TVA cela veut dire qu'il ne peuvent pas la recupére cela népas ton probleme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2009 à 19:00
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement