Bornage contradictoire

isalain - 7 mai 2009 à 19:14
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 8 mai 2009 à 21:47
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain ou j'ai construit ma maison depuis février 2006.J'ai acheté le terrain au constructeur qui au préalable l'avait acheté à l'ancien propiétaire et avait fait dresser par un géomètre un bornage contradictoire amiable du terrain que tous les propriétaires touchant le terrain ont signé.
J'ai effectué ma cloture 5 cm à l'interieur de mon terrain pour être sur de pas me tromper et empiéter sur le terrain du voisin.Il se trouve que je viens de recevoir un courrier d'une assurance juridique qui à la demande du propiétaire voisin de mon terrain remet en cause l'alignement de ma cloture et demande de mettre en place un bornage contradictoire. Il n'y a que 2 bornes qui séparent nos terrains. J'ai remis un cordeau pour revérifier l'alignement de la cloture et pas d'erreur sur son emplacement . quels sont mes droits. suis-je obliger de payer un bornage contradictoire ?

3 réponses

ma maison m'a été livrée mais il y a un probléme le constructeur n'a pas fait le bornage entre les deux m
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
7 mai 2009 à 19:18
Oui, normalement c'est part à deux...
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
7 mai 2009 à 21:11
Marie
Pourquoi refaire un bornage contradictoire alors qu'il y a en déjà eu un signé par tous les riverains
Marie je ne comprends pas
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
7 mai 2009 à 21:10
Bonsoir,
Si j'ai bien compris : celui qui conteste aujourd'hui l'emplacement de votre clôture a déjà signé un premier bornage contradictoire avec lequel il était d'accord, puisque il a signé.
Aujourd'hui il a changé d'avis est désire un 2ème bornage contradictoire, pourquoi n'est-il plus d'accord ? Je suppose que la règle d'arpenteur n'était pas un élastique, ou si vous préférez je supose que ce bornage contradictoire signé par tous les riverains a bien été fait par un professionnel.
En consèquence je ne vois pas pourquoi vous auriez a subir les frais d'un bornage supplèmentaire.
Mais tout cela ce n'est que logique féminine.
Bon courage
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merci de vos réponses. Je vais vous donner un peu plus d'informations pour essayer de comprendre le pourquoi du comment.
J'ai un acces depuis la route, de 4.01 m sur 50 m de long pour accéder à ma maison ( cet acces m'appatiens).
J'ai mis en place un portail automatique à 6 m de la route pour pouvoir l'ouvrir en toute sécurité sans être obligé de bloquer la route qui est trés étroite.J'ai donc aligné le seuil du portail (3.98 m ) sur les deux bornes qui délimites mon accés. une de ces bornes sépare mon terrain de celui du fameux voisin. il se trouve que cette borne est enfouis sous 40 cm de calcaire (il suffit de creuser pour la faire appaître). lorsque que j'ai vérifié que le seuil du portail et la cloture était bien positionner sur mon terrain j'ai traçé à la bombe l'emplacement de la borne en mesurant 4.01 m depuis l'autre borne qui elle est visible. Le résultat est flagrant et ne laisse aucun doute sur lla position de ma cloture. Par contre il est vrai que du calcaire empiete sur son terrain (2m de long sur 30 cm de large depuis la route).Je tenais à vous informer aussi que le terrain du voisin fait 16 m de large sur 91 m de long et est laissé à l'abandon sans aucun entretien. Personne veut l'acheté parcque la facade est trop petite. Le propriétaire du terrain habite à 100 km et ne vient jamais...je ne le connais absolument pas.J'aurais bien voulu avoir un explication amiable avec lui pour montrer que je suis de bonne fois. Aprés toutes ces explications suis-je vraiment obligé de faire venir un géomètre pout faire un bornage amiable contradictoire pour vérifier l'alignement de la cloture ?.L'inspecteur de l'assurance juridique s'appuit sur l'article l 646 du code civil pour m'y obliger.
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111 > isalain
8 mai 2009 à 21:47
Bonsoir
J'ai en main mon vieux Code Civil de 1999, je suis devant l'article 1646 qui stipule : "Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquereur les frais occasionnés par la vente." Les articles suivants n'éclairent pas ma lanterne.
Je ne comprends pas (la fac de droit est très loin, et je n'y suis restée que 2ans j'en suis sortie en 1974) mais je ne comprend pas la subtilité qui permet à un vice caché inconnu de vous faire payer une indemnité d'occupation ? ????!?!?!?
Je n'ai qu'un conseil : Prenez contact avec votre Notaire, sans oublier votre dossier complet, même les actes qu'il a rédigé lui même, cela fait gagner du temps.
Bon courage
A+
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