Maman 2 enfants - Expulsion le 18 mai

Fermé
soon76 -  
 anne -
Bonjour,
Je me permets de vous écrire aujourd' hui car je me suis fait "jeter" d' un autre forum juridique...

Je vais essayer d' etre claire.
Nous étions hébergés, mes 2 enfants mineurs et moi-meme par ma mère.

Suite à ses impayés le loyer, on est en fin de procédure, le commandement de quitter les lieux lui donne (ainsi que tous les habitants de son chef) jusqu' au 18 Mai pour quitter les lieux.

Elle a trouvé une solution de relogement, pas moi . Je suis maman isolée, au rmi.
J' ai mes demandes de hlm en cours, je cherche dans le privé, j' ai saisi le JEX pour demander 1 mois ou 2 de délai.

N' ayant pas de solution pour me reloger, je ne veux pas me retrouver dans la rue avec mes enfants, je compte donc refuser l' expulsion.

La locataire en titre étant partie, l' huissier m' a dit que je suis une squatteuse, et qu' il va me mettre dehors " avec pertes et fracas ".

Pouvez- vous m' éclairer sur le "statut" du squatteur ?
Je ne suis pas rentrée dans les lieux par voie de fait, j' y suis depuis 2005.

Pensez- vous que le préfet va accorder le concours de la force publique ?

Par ailleurs, si l' on considère que je suis squatteuse, le délai de 48h pour le flagrant délit est largement dépassé puisque l' huissier est venu le 5 Mai et à constaté ma présence.
La procédure d' expulsion ne doit- elle pas etre reprise depuis le début ??

Merci de ne pas me juger et de me prodiguer vos bons conseils.
Soon.
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17 réponses

soon76
 
Merci de votre compréhension Norac.

Je souhaite qu' on ne me juge pas SVP, je ne suis pas responsable de cette situation puisque c' est ma mère qui n' a pas payé les loyers, alors meme que j' y participais.
Question argent, c ' est à ma mère de payer sa dette, cette dette ne me concerne pas. Je ne dois pas d' argent au bailleur.

Ce logement ne me convient pas financièrement , et je ne cherche pas à y rester, je souhaite juste un mois ou deux pour avoir le temps de trouver quelque chose de correct.

Au niveau juridique, quelqu' un peut- il m' aiguiller ?
Merci d' avance...
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soon76
 
Je suis au courant de cette expulsion seulement depuis fin mars, suite à un jugement.

Etant parent isolé, cela dérange qui que ma mère, mes enfants et moi- meme vivions tous ensemble ?? Est- ce interdit de faire ce choix ??
J' ai dit par ailleurs que mes demandes hlm sont en cours et que je cherche dans le privé.

Je croyais qu' elle payait les loyers, sinon croyez - moi les 200e que je lui donnais tous les mois auraient servi aux enfants.
Effectivement, ça aurait été bien mieux que je les verse au bailleurs, si j' avais su.

Aujourd' hui , ma mère me laisse dans la merde, elle me laisse gérer la crise, elle est loin, elle s' en fout.

Merci de votre compréhension.
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soon76
 
Bonjour à tous,
Merci à ceux qui me permettent d' avancer , et déçue par ceux qui me jugent.

Figurez- vous qu' avec 700 euros par mois, trouver un logement en 2 mois , c' est très difficile. Les bailleurs privés sont très réticents, malgré que j' ai un garant.

L' assistante sociale me suit depuis 2 mois, le loca-pass est possible, le fsl aussi. Aucune proposition.

Je relance les hlm régulièrement, ils n' ont rien pour moi. Je suis inscrite depuis 2 ans sans proposition aucune.

Sophiag,
Merci de vos précisions, c' est l' huissier qui m' a dit que je suis squatteuse, donc je vais faire ce que vous m' avez dit, lui écrire en LRAR, ainsi qu' au bailleur, pour leur expliquer la situation.
Est- ce que je leur précise que je ferais tout pour partir au plus vite ??

J' ai effectivement énormément de preuves que je suis là depuis 2005 : factures de cantine, lettres de la caf, courriers des hlm, etc...

Au niveau financier, est- ce que je verse quelque-chose pour prouver ma bonne foi ? Et à qui ? Si je verse à l' huissier, ne risque- t- il pas de se payer ses frais??

J' ai un certificat d' hébergement daté de 2006.

Merci de vos conseils.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
bonsoir soon

tres bien, maintenant que j'ai des elements , c'est plus facile

vous redigez une lettre a l'huissier , recommandé accusé de reception, dont vous gardez les copies des courriers, bien sur (ouvrez vous un dossier la dessus pour ne rien perdre )

vous lui ecrivez brievement l'historique

(hebergé par votre maman , en precisant que vous versiez une contribution de 200 euro pour le loyer chaque mois , ignorant la situation financiere et catastrophique d'impayés de loyer de votre maman, vous decouvrez la catastrophe que recement )

vous lui faites savoir votre desir de REGULARISER cette situation au plus vite en demandant (copie au bailleur) la regularisation du bail a votre nom

que vous ne pouvez decement partir, ayant un enfant a charge et vos ressources actuelles

mais que vous faites depuis 2005 , des tas de demarches pour avoir un logement sociaux et que si le bailleur ou autres, pouvait vous suggerez des pistes de ce coté la, que vous seriez ravies de les ecoutez, a condition que cela rentre dans vos moyens

que vous avez une assistante sociale au courant de votre situation depuis 2005 et de votre nouvelle situation aujourdh'ui, sans pouvoir vous proposez d'alternative

qu'un bail du proprietaire a votre nom pourrait vous faire percevoir des ALLOCATIONS LOGEMENT , donc que vous souhaiteriez vivement qu'il adresse a son client cette requete de votre part
que vous subissez une situation de bonne foi independament de votre volonté

ensuite, vous faites cette copie de cette lettre au proprietaire que vous trouverez sur les quittances de loyer ou autres

vous conservez cette attitute et vous nous tenez au courant de la reponse que vous aurez eu

pour l'instant, ce serait la premiere reaction à tenir , toujours en proposant bien sur de payer, mais sans jamais le faire avec un BAIL EN DU FORME, sinon, vous ne versez aucun argent du tout , qu'on soit bien claire, cela serait illegal

meme si c'est l'huissier qui vous le demande ???

attention, l'huissier, dans votre cas, ne peut rien vous demandez, sans un jugement ou vous aurez forcement ete convoqué

n'oubliez pas de tout mettre a votre nom (edf, gdf, impots, ect ect )

faites connaitre votre nouvelle adresse partout ou vous devez vous inscrire

pour l'instant, je ne pense qu'a cela, ensuite, si je vois autre chose, je vous en informerais ou si quelqu'un d'autres peut rectifier ou completer ses informations

je me suis peut etre repeter, mais je tenais a etre le plus complete possible sur la facon de bien lui repondre

preparez votre lettre ce week end et surtout , ne repondez qu'aux courriers LAR , jamais des courriers simples ou tenez moi au courant de ce que vous recevrez, je preferes vous repondre au coup par coup, car tout dependra de la suite que voudra donner le proprietaire

voila n'hesitez pas a me poser des questions

cordialement

(desolé pour les fautes d'hortographes et de syntheses, mais je suis assez préssé )

bien a vous , courage
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Paulin
 
bonjour : Déjà, il fallait donner toutes ces précisions qui ne viennent que maintenant.
Mais de toutes façons, au point où ça en est, j'ai bien peur qu'il soit difficile de négocier quelque chose. Il faudrait pouvoir se dépanner chez de la famille ou des amis, ou bien des services sociaux.
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brina
 
aucun proprietaire ni bailleur n est force de vous accepter, c est la loi, dans le baill de votre mere vous n y etiez pas inscrite ni vos enfants donc en cas de pepin .......................etiez vous couvert par l assurance de votre mere? du proprio non!
Avez vous avise le propritaire ou demande l autorisation et de rctifier le bail????

vous voyez on ne peu pas dire apres cout : cela derange qui!

Si vos enfants (que dieu les gardes) avaient mis le feu a l appart croyez vous que qui aurait paye les degats?

Que cela soit des questions que vous dervrez vous poser a l avenir si vous allez habiter chez quelqu un ou vous faire heberger plus de 3 mois.
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soon76
 
Désolée de ne pas avoir été assez précise dès le début.

Juridiquement, c' est compliqué, et je n' y comprends plus rien .

On m' a dit que l' huissier pouvait venir avec des "gros bras" pour me dégager mes enfants et moi, appeler la brigade canine pour endormir mon chien...!!!

Mais je ne suis pas squatteuse, je peux prouver que je ne suis pas entrée dans les lieux par effraction.

Je suis d' accord pour verser de l' argent autant que je peux. A qui ? le bailleur ou l' huissier ?

Quelqu' un peut- il m' aider juridiquement ??
Merci.
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Un peu tard pour l'assistante sociale vous ne pensez pas ?

Expulsion prévue pour le 18 mai ... Nous sommes le 8 ... il reste 10 jours ... il y a le weekend ... il reste 8 jours ...
prendre un RDV même en urgence compter minimum 1 journée (pour faire plaisir parce que 1 journée c'est du rêve !!) ... il reste 7 jours ... en 7 jours elle va faire quoi ?? enfin 7 jours ... on retire le weekend du 16 ... il reste donc 5 jours ...

Vous pouvez nous dire ce que peut faire une assistante sociale (ou autre) en 5 jours (même moins selon date du RDV!) ??

Rien qu'une demande de location d'urgence formulée par elle même, il faut compter au minimum 3-4 jours pour obtenir un accord (même pas un accord définitif!!!) ...

Vous êtes bien optimiste ... mais si c'est du rêve qu'il faut donner alors allons y !! Soyons fous !!!!
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agrippinegorgonne
 
Bonjour Marionnette 30


Selon vous , il n ' y a rien à faire , ces gens seront dans la rue , c ' est abominable !!
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Paulin
 
bonjour : Cela devait faire un petit moment que votre mère ne réglait pas ses loyers, et généralement dans ces cas là, il y a des signes, lettres recommandées par exemple.

Il est difficile de croire que cela vous ait échappé. C'est à ce moment là qu'il fallait redresser la barre. La protection du locataire endort un peu les gens qui croient que la situation peut durer, et ça c'est l'erreur à ne pas commettre.

Lorsqu'on va trouver un propriétaire et qu'on est de bonne foi, on a quelques chances de s'arranger surtout si on manifeste son intention de se mettre à jour, et si on joint le geste à la parole.

Ou alors pour de tels cas, il faudrait des solutions de location à durée déterminée à l'avance et fixe, et payée d'avance, éventuellement avec une aide d'un organisme, pour permettre de se retourner.

Votre mère n'est pas dehors, vous allez chez elle et vous vous serrez un peu, ou bien dans le cercle de vos connaissances. Mais n'ayez pas peur des services sociaux, ils ne vous mangeront pas.
Il existe même quelques rares familles d'accueil qui accueillent la mère et les enfants pour une courte durée. Et ne bondissez pas avec l'expression famille d'accueil, ce n'est pas elle qui décide de la durée du séjour, mais les services qui ne souhaitent pas que ça s'éternise, car bien sûr, cela a un coût. Mais cela aussi cela peut dépanner et de manière satisfaisante et tout à fait contraire aux idées reçues. Cela existe, il faut que ce soit connu.
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Paulin,

Ce serait, vu la qualité de tes messages, très intéressants de te compter parmis les intervenants réguliers ...

Tu pourrais t'inscrire si tu le souhaites !!
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Paulin
 
bonjour : A NOTER que les services sociaux ne voient pas d'un mauvais oeil quelqu'un qui est dans une mauvaise période et qui vient demander de l'aide, et ce n'est pas si rare. Au contraire, c'est fait pour cela. Il y a des mères avec un ou deux enfants qui demandent une aide ponctuelle, elles sont logées, pour un mois renouvelable une fois normalement, et dès qu'elles veulent partir, elles sont libres.

Dans la mesure où elles s'occupent normalement de leurs enfants, elles n'ont aucun problème. J'ai fait un stage à une période, et j'ai vu des personnes très bien qui faisaient une courte période. L'ASE ne cherche pas à augmenter le nombre d'enfants placés, car d'une part cela coûte cher, d'autre part, ils en ont bien assez, donc quand tout est normal, il n'y a aucun problème. Mais il est très dur de lutter contre les idées reçues, et l'on ne parle jamais des cas où tout est normal.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
re Soon 76

j'ai oublié un complement (je vous l'avais dit, ca vient apres )

faites egalement entre temps, une demande d'aide juridictionnel pour vous faire aidez par un avocat gratuit

cela ne vous coutera rien et cela rentre dans vos attributions

on vous demande de partir de ce logement ? vous avez recu une lettre d'huissier le formalisant ?


vous prenez un avocat de votre coté pour assurer votre defense au mieux de vos interets

la demande doit etre remplit et renvoyer au tribunal d'instance de votre domicile

https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10067
https://www.justice.fr/

ceci dit, faites tout de meme vos demarches ci cités dessus , cela ne va pas l'un sans l'autre

cordialement
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soon76
 
Merci beaucoup sophiag,

Je fais cette lettre ce week- end.

En espérant que le proprio ne le prenne pas trop mal...

Une petite question supplémentaire: s' il ma proposition est refusée, le proprio peut- il faire une procédure de référé pour ordonnance d' expulsion ?
Connaissez- vous l' ordonnance sur requète ?

Je précise que j' ai 2 enfants de 9 et 7 ans.

Sans attendre, je suis vos précieux conseils, et vous tiens au courant dès que j' ai du nouveau.

Je précise aussi que je vois un avocat lundi soir, avec le Dal.

Merci infiniment.
Soon.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
re soon

si le proprietaire refuse votre proposition, malgré la connaissance de votre situation et malgré votre volonté de vouloir regularisez cette situation ?

il s'expose aux memes procedures que si vous n'aviez pas payer votre loyer, donc, reféré au tribunal, procedure longue et couteuse pour lui , ce qui vous donnerait de toute facon , au moins 2 ans devant vous (sauf erreur de ma part ) et cela peut etre plus et moins, tout dependra de la juridiction , de votre avocat , de la bonne reactivité a chaque convocation, de bonne preparation de son dossier ect

bonne nouvelle que vous voyez un avocat lundi , de plus, vous etes donc soutenu par le DAL , ce qui est une bonne chose, ils connaissent tres bien les procedures et sont parfaitement informé de ce qu'il faut faire pour gagnez du temps legalement

je souhaiterais que vous preniez note de tous leurs conseils qu'on puisse voir ensemble et faire une synthese
montrez lui donc la lettre avant de la poster, dans ce cas la , vous la preparez et lui demandez ce qu'il en pense

mais n'oubliez pas l'avocat gratuit

bon courage , accrochez vous, vous ne pouvez vous permettre de baissez les bras maintenant, vos enfants comptent sur vous et le soleil brillera demain

il faut vous battre, conservez les preuves de vos actions, demontrez aux " services de la mairie, HLM , juge , votre determination a vouloir vous en sortir

cela, ils apprecient et en general, ils se montrent beaucoup plus concilliant avec une personne qui se bat, cherche , meme si elle ne trouve pas

si vous voulez , vous pouvez m'ecrire en privée pour des choses plus privée

bien a vous et relaxez vous dimanche, soufflez, pour reprendre un peu de force

prenez soin de vous et vos enfants et laissez les autres braillés

(ps je n'ai pas connu cette situation dans ma vie , mais je la comprend, je n'ai pas besoin de la connaitre pour compatir , j'imagine votre courage face a une telle injustice

soyez fier, relevez la tete, vous n'avez pas a avoir honte d'une situation qui est engendré par l'etat , premier responsable de cet etat de fait

cordialement
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soon76
 
Bonsoir sophiag,

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Je prépare ma lettre ce week- end .

Par ailleurs, connaissez- vous la procédure de référé pour ordonnance d' expulsion, et l' ordonnance sur requète ??

J' ai aussi rendez- vous chez un autre avocat avec le Dal lundi soir.

Je vous tiens au courant dès que j' ai du nouveau.

Merci infiniment.
Soon.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
re
non, mais je peux me renseigner

je vais faire un tour demain matin, (j'espere ) sur les textes de lois et je vous tiens informer, mais cette recherche prend du temps, car il faut lire pas mal de lois avant d'arriver a les decrypter, ce qui n'est pas maintes affaires

si j'y reussi, je vous donne les indications neccessaires et sinon, vous posez de toute facon la question a votre avcoat lundi

peut etre qu'ici, quelqu'un peut repondre egalement a votre question

mais si votre question concerne une inquietude en ce qui concerne le delai d'expulsion ?

alors, ne vous inquietez surtout pas la dessus, car il ne peuve pas vous expulsez ainsi, meme si il passe en référé au tribunal, car vous serez aussi convoqué et vous exposerez votre situation, voila pourquoi vous devez conserver tous vos documents montrant votre bonne foi et demanderez evidement des delais ect ect selon toutes les procedures que font les proprietaires pour expulser leur locataire ou squatteur, qui peuvent durer quelques années
les conseils du DAL doivent etre precieux, n'oubliez pas d'en prendre un maximum

l'avocat aussi est neccessaire, depechez vous de remplir la demande que je vous ai joint en lien pour l'envoyer des lundi si possible
c'est facile, surtout si vous etes aux RMI , vous allez voir la simplicité pour le remplir
allez courage


bien a vous
cordialement
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anne
 
bonjour jai etai dans le meme cas sa me touche ses degeulasse de mettre des gens d ehour surtous avec des enfants la vie et tellement dur comment payer un loyer quand on na peu de ressource .le gouvernement devrais exonener le loyer pour les gens sens resource quand sa mes arriver je suis aller a ma marie car une expultion sur sa commune sa nes pas bon . alor il mon preter l argent du loyer en retatd et l expultion a etais anule et aujourd hui je suis demenager en maison bien sur jai rebourser la ville 30 euro par mois va vite a ta mairie et les assistante social ne peuvent pas te debloquer cette argent ou meme te trouver un autre loguement tu habite ou ?, pour ne pas etre aider bon courage
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agrippinegorgonne
 
Bonjour Soon 76

Allez vite vous renseigner à la mairie la plus proche de votre dommicile , qui vous indiquera les aides et recours dont vous pouvez disposer , ( il y en a , mais , il faut les connaitre ) et aussi vous dirigera vers UNE ASSISTANTE SOCIALE , et , parfois , des associations de bénévoles qui sauront vous aider . Allez aussi vous renseigner au " secours catholique " , qui n' a rien à voir avec la religion , ce ne sont pas des " bonnes soeurs " , mais des bénévoles formidables .

Vous dites un phrase qui me trouble " Merci de ne pas me juger et de me prodiguer vos bons conseils " , sachez que personne ne peut s ' arroger le droit de vous juger , en plus d ' être dans une situation difficile , n ' allez pas " culpabiliser " , vous n 'êtes probablement coupable de rien , ce n ' est pas vous qui avez décidé de la conjoncture actuelle .

Bon courage , faites vite les démarches , et , en vous battant , ce sera dur mais vous y arriverez .

Bonne chance à vous et vos petits

Agrippinegorgonne .
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
bonjour Soon

si on reprend les choses dans l'ordre pour repondre uniquement a votre question, a savoir "que peux faire l'huissier aujourd'hui .?

il faut deja savoir si vous possedez une trace de vie dans ce logement, c'est a dire " quittance EDF GDF , ect

depuis que votre mere est partie ?
les avez vous mise a votre nom propre ?

votre mere peut elle vous faire un certificat d'hebergement ou alors, l'as t'elle deja fait, ne serais ce que pour mettre votre adresse a son domicile ?

toutes ces informations sont importantes, car meme si vous etes considerez comme " squateuse", la loi prevoit obligatoirement une procedure d'expulsion qui peut durer jusqu'a 2 ans

donc, si vous etes munis de ces papiers, vous ne repondez plus a l'huissier, sauf pour lui expliquez de facon FORMELLE , par ecrit, en LAR , votre situation et l'historique de celle ci et vos demarches d'aujourdh'ui

vous allez frapper aux portes des assistantes sociales en attendant et vous mettez tout en oeuvre pour trouver une solution , en les harcelant (la CAF , la MARIE de votre domicile , rencontre avec LE MAIRE ect ec t)

si vous pouviez egalement vous mettre en contact avec le proprietaire , cela serait aussi de bonne augure et lui expliquez , comme dit en haut, l'historique et votre situation en lui proposant une solution de paiement de loyer, si il vous octroie un bail, evidement, car sans bail, pas d'allocations logement

en fait, vous avez plusieurs voies pour vous donnez du temps en ce qui concerne les reponses de vos demandes de logement, mais encore une fois, en esperant que votre domiciliation est bien dans ce logement depuis 2005

bon courage
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Paulin
 
bonjour : Le fait d'avoir deux enfants que souvent on voit mettre en avant, ne dispense aucunement du paiement du loyer.
Il faut apprendre à se gérer, car avec le RMI et deux enfants, il y a pas mal d'aides, entre l'aide au parent isolé, les allocations logements, si on sait se gérer et faire les démarches pour avoir les aides auquelles on a droit, on doit pouvoir s'en sortir.
Mais, souvent les gens qui sont au RMI, attendent que tout se fasse tout seul.... alors voilà ce qui arrive.
N'y a-t-il pas le père de ces enfants qui aurait pu s'occuper que ses enfants ne risquent pas d'être à la rue.

Un logement ne peut pas être gratuit, ça il faut bien le comprendre et l'admettre, sinon on court vers les problèmes.

Demandez une aide provisoire aux services sociaux, ils ont de grands studios ou même des T2 pour dépanner des personnes qui se trouvent dans le besoin. C'est un mois renouvelable, il me semble. Cela vous permettra de vous retourner et de vous organiser.
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MANEL
 
SLT PAULIM MOI AUSSI J AI ETE EXPULSER LE 15MAI JE SUI RMI C VRAI ON A BEUCOUP D IADE MES LES CENTRE SOCIAUX NE SON PA TOUJOUR LA POUR T AIDER SA FAIT PLUS DE 6MOI KE JE CHERCHE UN LOGEMENT T2 C IMPOSSIBLE POUR L INSTAN JE SUI EBERGER MES PA POUR LONGTEMP J ESPERE TROUVER KELKE CHOSE.MERCI
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