Maman 2 enfants - Expulsion le 18 mai Fermé

Question

Bonjour,
Je me permets de vous écrire aujourd' hui car je me suis fait "jeter" d' un autre forum juridique...

Je vais essayer d' etre claire.
Nous étions hébergés, mes 2 enfants mineurs et moi-meme par ma mère.
 
Suite à ses impayés le loyer, on est en fin de procédure, le commandement de quitter les lieux lui donne (ainsi que tous les habitants de son chef)  jusqu' au 18 Mai pour quitter les lieux.

Elle a trouvé une solution de relogement, pas moi . Je suis maman isolée, au rmi. 
J' ai mes demandes de hlm en cours, je cherche dans le privé, j' ai saisi le JEX pour demander 1 mois ou 2 de délai.

N' ayant pas de solution pour me reloger, je ne veux pas me retrouver dans la rue avec mes enfants, je compte donc refuser l' expulsion.

La locataire en titre étant partie, l' huissier m' a dit que je suis une squatteuse, et qu' il va me mettre dehors " avec pertes et fracas ".

Pouvez- vous m' éclairer sur le "statut" du squatteur ? 
Je ne suis pas rentrée dans les lieux par voie de fait, j' y suis depuis 2005.

Pensez- vous que le préfet va accorder le concours de la force publique ?

Par ailleurs, si l' on considère que je suis squatteuse, le délai de 48h pour le flagrant délit est largement dépassé puisque l' huissier est venu le 5 Mai et à constaté ma présence.
La procédure d' expulsion ne doit- elle pas etre reprise depuis le début ??

Merci de ne pas me juger et de me prodiguer vos bons conseils.
Soon.

soon76 · Accepted Answer

Merci de votre compréhension Norac.  

Je souhaite qu' on ne me juge pas SVP, je ne suis pas responsable de cette situation puisque c' est ma mère qui n' a pas payé les loyers, alors meme que j' y participais.
Question argent, c ' est à ma mère de payer sa dette, cette dette ne me concerne pas. Je ne dois pas d' argent au bailleur.

Ce logement ne me convient pas financièrement , et je ne cherche pas à y rester, je souhaite juste un mois ou deux pour avoir le temps de trouver quelque chose de correct.

Au niveau juridique, quelqu' un  peut- il m' aiguiller ?
Merci d' avance...

Paulin · Answer

bonjour : Le fait  d'avoir deux enfants que souvent on voit mettre en avant, ne dispense aucunement du paiement du loyer. 
Il faut apprendre à se gérer, car avec le RMI et deux enfants, il y a pas mal d'aides, entre l'aide au parent isolé, les allocations logements, si on sait se gérer et faire les démarches pour avoir les aides auquelles on a droit, on doit pouvoir s'en sortir.
Mais, souvent les gens qui sont au RMI, attendent que tout se fasse tout seul....    alors voilà ce qui arrive.
N'y a-t-il pas le père de ces enfants qui aurait pu s'occuper que ses enfants ne risquent pas d'être à la rue. 

Un logement ne peut pas être gratuit, ça il faut bien le comprendre et l'admettre, sinon on court vers les problèmes.

Demandez une aide provisoire aux services sociaux, ils ont de grands studios ou même des T2 pour dépanner des personnes qui se trouvent dans le besoin. C'est un mois renouvelable, il me semble. Cela vous permettra de vous retourner et de vous organiser.

soon76 · Answer

Je suis au courant de cette expulsion seulement depuis fin mars, suite à un jugement. 

Etant parent isolé, cela dérange qui que ma mère, mes enfants et moi- meme vivions tous ensemble ?? Est- ce interdit de faire ce choix ??
J' ai dit par ailleurs que mes demandes hlm sont en cours et que je cherche dans le privé.

Je croyais qu' elle payait les loyers, sinon croyez - moi les 200e que je lui donnais tous les mois auraient servi aux enfants.
Effectivement, ça aurait été bien mieux que je les verse au bailleurs, si j' avais su.

Aujourd' hui , ma mère me laisse dans la merde, elle me laisse gérer la crise, elle est loin, elle s' en fout.

Merci de votre compréhension.

Paulin · Answer

bonjour : Déjà, il fallait donner toutes ces précisions qui ne viennent que maintenant. 
Mais de toutes façons, au point où ça en est, j'ai bien peur qu'il soit difficile de négocier quelque chose. Il faudrait pouvoir se dépanner chez de la famille ou des amis, ou bien des services sociaux.

brina · Answer

aucun proprietaire ni bailleur n est force de vous accepter, c est la loi, dans le baill de votre mere vous n y etiez pas inscrite ni vos enfants donc en cas de pepin .......................etiez vous couvert par l assurance de votre mere? du proprio non!
Avez vous avise le propritaire ou demande l autorisation et de rctifier le bail???? 

vous voyez on ne peu pas  dire apres cout : cela derange qui!

Si vos enfants (que dieu les gardes) avaient mis le feu a l appart croyez vous que qui aurait paye les degats?

Que cela soit des questions que vous dervrez vous poser a l avenir si vous allez habiter chez quelqu un ou vous faire heberger plus de 3 mois.

soon76 · Answer

Désolée de ne pas avoir été assez précise dès le début.

Juridiquement, c' est compliqué, et je n' y comprends plus rien .

On m' a dit que l' huissier pouvait venir avec des "gros bras" pour me dégager mes enfants et moi, appeler la brigade canine pour endormir mon chien...!!! 

Mais je ne suis pas squatteuse, je peux prouver que je ne suis pas entrée dans les lieux par effraction.

Je suis d' accord pour verser de l' argent autant que je peux. A qui ? le bailleur ou l' huissier ?

Quelqu' un peut- il m' aider juridiquement ??
Merci.

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour  Soon  76

    Allez  vite  vous  renseigner  à  la  mairie  la  plus  proche  de  votre  dommicile ,  qui  vous  indiquera  les  aides  et  recours  dont  vous  pouvez  disposer  , (  il  y  en  a  ,  mais  ,  il  faut  les  connaitre  )   et  aussi  vous  dirigera  vers  UNE  ASSISTANTE  SOCIALE  ,  et , parfois ,  des  associations  de  bénévoles  qui  sauront  vous  aider  .   Allez  aussi  vous  renseigner  au  "  secours  catholique  "  ,  qui  n'  a  rien  à  voir  avec  la  religion  , ce  ne  sont  pas  des  "  bonnes soeurs  " ,  mais  des  bénévoles  formidables  .

   Vous  dites  un  phrase  qui  me  trouble  "  Merci  de  ne  pas  me  juger  et  de  me  prodiguer  vos  bons  conseils  "  ,  sachez  que  personne  ne  peut  s  '  arroger  le  droit  de  vous  juger  ,  en  plus  d  '  être  dans  une  situation  difficile  ,  n  '  allez  pas  "  culpabiliser  "  ,  vous  n  'êtes  probablement  coupable  de  rien ,  ce  n  '  est  pas  vous  qui  avez  décidé  de  la  conjoncture  actuelle .

     Bon courage  ,  faites  vite  les  démarches  ,  et  ,  en  vous  battant  ,  ce  sera  dur  mais  vous  y  arriverez .

Bonne  chance  à  vous  et  vos  petits 

Agrippinegorgonne .

marionnette30 · Answer

Un peu tard pour l'assistante sociale vous ne pensez pas ?

Expulsion prévue pour le 18 mai ... Nous sommes le 8 ... il reste 10 jours ... il y a le weekend ... il reste 8 jours ...
prendre un RDV même en urgence compter minimum 1 journée (pour faire plaisir parce que 1 journée c'est du rêve !!) ... il reste 7 jours ... en 7 jours elle va faire quoi ?? enfin 7 jours ... on retire le weekend du 16 ... il reste donc 5 jours ...

Vous pouvez nous dire ce que peut faire une assistante sociale (ou autre) en 5 jours (même moins selon date du RDV!) ??

Rien qu'une demande de location d'urgence formulée par elle même, il faut compter au minimum 3-4 jours pour obtenir un accord (même pas un accord définitif!!!) ...

Vous êtes bien optimiste ... mais si c'est du rêve qu'il faut donner alors allons y !! Soyons fous !!!!

sophiag · Answer

bonjour Soon

si on reprend les choses dans l'ordre pour repondre uniquement a votre question, a savoir "que peux faire l'huissier aujourd'hui .?

il faut deja savoir si vous possedez une trace de vie dans ce logement, c'est a dire " quittance EDF GDF , ect 

depuis que votre mere est partie ?
les avez vous mise a votre nom propre ?

votre mere peut elle vous faire un certificat d'hebergement ou alors, l'as t'elle deja fait, ne serais ce que pour mettre votre adresse a son domicile ?

toutes ces informations sont importantes, car meme si vous etes considerez comme " squateuse", la loi prevoit obligatoirement une procedure d'expulsion qui peut durer jusqu'a 2 ans 

donc, si vous etes munis de ces papiers, vous ne repondez plus a l'huissier, sauf pour lui expliquez de facon FORMELLE , par ecrit, en LAR , votre situation et l'historique de celle ci et vos demarches d'aujourdh'ui 

vous allez frapper aux portes des assistantes sociales en attendant et vous mettez tout en oeuvre pour trouver une solution , en les harcelant (la CAF , la MARIE de votre domicile , rencontre avec LE MAIRE ect ec t)

si vous pouviez egalement vous mettre en contact avec le proprietaire , cela serait aussi de bonne augure et lui expliquez , comme dit en haut, l'historique et votre situation en lui proposant une solution de paiement de loyer, si il vous octroie un bail, evidement, car sans bail, pas d'allocations logement 

en fait, vous avez plusieurs voies pour vous donnez du temps en ce qui concerne les reponses de vos demandes de logement, mais encore une fois, en esperant que votre domiciliation est bien dans ce logement depuis 2005

bon courage

Paulin · Answer

bonjour : Cela devait faire un petit moment que votre mère ne réglait pas ses loyers, et généralement dans ces cas là, il y a des signes, lettres recommandées par exemple.

Il est difficile de croire que cela vous ait échappé. C'est à ce moment là qu'il fallait redresser la barre. La protection du locataire endort un peu les gens qui croient que la situation peut durer, et ça c'est l'erreur à ne pas commettre. 

Lorsqu'on va trouver un propriétaire et qu'on est de bonne foi, on a quelques chances de s'arranger surtout si on manifeste son intention de se mettre à jour, et si on joint le geste à la parole.

Ou alors pour de tels cas, il faudrait des solutions de location à durée déterminée à l'avance et fixe, et payée d'avance, éventuellement avec une aide d'un organisme, pour permettre de se retourner.

Votre mère n'est pas dehors, vous allez chez elle et vous vous serrez un peu, ou bien dans le cercle de vos connaissances. Mais n'ayez pas peur des services sociaux, ils ne vous mangeront pas. 
Il existe même quelques rares familles d'accueil qui accueillent la mère et les enfants pour une courte durée. Et ne bondissez pas avec l'expression famille d'accueil, ce n'est pas elle qui décide de la durée du séjour, mais les services qui ne souhaitent pas que ça s'éternise, car bien sûr, cela a un coût.  Mais cela aussi cela peut dépanner et de manière satisfaisante et tout à fait contraire aux idées reçues.  Cela existe, il faut que ce soit connu.

marionnette30 · Answer

Paulin,

Ce serait, vu la qualité de tes messages, très intéressants de te compter parmis les intervenants réguliers ...

Tu pourrais t'inscrire si tu le souhaites !!

Paulin · Answer

bonjour :  A NOTER que les services sociaux ne voient pas d'un mauvais oeil quelqu'un qui est dans une mauvaise période et qui vient demander de l'aide, et ce n'est pas si rare. Au contraire, c'est fait pour cela. Il y a des mères avec un ou deux enfants qui demandent une aide ponctuelle, elles sont logées, pour un mois renouvelable une fois normalement, et dès qu'elles veulent partir, elles sont libres.

Dans la mesure où elles s'occupent normalement de leurs enfants, elles n'ont aucun problème. J'ai fait un stage à une période, et j'ai vu des personnes très bien qui faisaient une courte période. L'ASE ne cherche pas à augmenter le nombre d'enfants placés, car d'une part cela coûte cher, d'autre part, ils en ont bien assez, donc quand tout est normal, il n'y a aucun problème. Mais il est très dur de lutter contre les idées reçues, et l'on ne parle jamais des cas où tout est normal.

soon76 · Answer

Bonjour à tous, 
Merci à ceux qui me permettent d' avancer , et déçue par ceux qui me jugent.  

Figurez- vous qu' avec 700 euros par mois, trouver un logement en 2 mois , c' est très difficile. Les bailleurs privés sont très réticents, malgré que j' ai un garant.

L' assistante sociale me suit depuis 2 mois, le loca-pass est possible, le fsl aussi. Aucune proposition.

Je relance les hlm régulièrement, ils n' ont rien pour moi. Je suis inscrite depuis 2 ans sans proposition aucune.

Sophiag, 
Merci de vos précisions, c' est l' huissier qui m' a dit que je suis squatteuse, donc je vais faire ce que vous m' avez dit, lui écrire en LRAR, ainsi qu' au bailleur, pour leur expliquer la situation.
Est- ce que je leur précise que je ferais tout pour partir au plus vite ??

J' ai effectivement énormément de preuves que je suis là depuis 2005 : factures de cantine, lettres de la caf, courriers des hlm, etc...

Au niveau financier, est- ce que je verse quelque-chose pour prouver ma bonne foi ? Et à qui ? Si je verse à l' huissier, ne risque- t- il pas de se payer ses frais??

J' ai un certificat d' hébergement daté de 2006.

Merci de vos conseils.

sophiag · Answer

re Soon 76

j'ai oublié un complement (je vous l'avais dit, ca vient apres )

faites egalement entre temps, une demande d'aide juridictionnel pour vous faire aidez par un avocat gratuit

cela ne vous coutera rien et cela rentre dans vos attributions 

on vous demande de partir de ce logement ? vous avez recu une lettre d'huissier le formalisant ?


vous prenez un avocat de votre coté pour assurer votre defense au mieux de vos interets

la demande doit etre remplit et renvoyer au tribunal d'instance de votre domicile 

https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10067
https://www.justice.fr/

ceci dit, faites tout de meme vos demarches ci cités dessus , cela ne va pas l'un sans l'autre 

cordialement

soon76 · Answer

Merci beaucoup sophiag,

Je fais cette lettre ce week- end.

En espérant que le proprio ne le prenne pas trop mal...

Une petite question supplémentaire: s' il ma proposition est refusée, le proprio peut- il faire une procédure de référé pour ordonnance d' expulsion ? 
Connaissez- vous l' ordonnance sur requète ?

Je précise que j' ai 2 enfants de 9 et 7 ans.

Sans attendre, je suis vos précieux conseils, et vous tiens au courant dès que j' ai du nouveau.

Je précise aussi que je vois un avocat lundi soir, avec le Dal.

Merci infiniment.
Soon.

soon76 · Answer

Bonsoir sophiag,
 
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Je prépare ma lettre ce week- end .

Par ailleurs, connaissez- vous la procédure de référé pour ordonnance d' expulsion, et l' ordonnance sur requète ?? 

J' ai aussi rendez- vous chez un autre avocat avec le Dal lundi soir.

Je vous tiens au courant dès que j' ai du nouveau.

Merci infiniment.
Soon.

anne · Answer

bonjour jai etai  dans le meme cas  sa me touche ses  degeulasse  de mettre  des  gens  d ehour  surtous avec  des  enfants  la  vie et tellement  dur  comment  payer un loyer  quand on na peu de  ressource .le gouvernement  devrais  exonener le  loyer pour les  gens sens resource  quand sa mes  arriver je suis  aller a ma  marie car  une  expultion sur sa  commune  sa nes pas bon . alor  il mon preter  l argent  du  loyer  en  retatd  et l expultion a  etais  anule  et  aujourd hui  je  suis  demenager en  maison bien  sur  jai rebourser  la ville  30 euro par mois va  vite  a  ta  mairie  et les  assistante  social  ne peuvent pas  te  debloquer  cette  argent ou meme te  trouver  un autre  loguement tu  habite ou  ?,  pour ne pas etre  aider  bon courage

Maman 2 enfants - Expulsion le 18 mai

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