Doit payé les loyer a la place de mon fils
emilie
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis porter caution pour mon fils .il na pas payer ces loyers jai du rendre les clef del'appart a sa place car onmedemandait des sommes astronomiques.sur le papier dela contre visite du dernier jour nous avions evoquer quil fallait lessiver les murs car il etait un peu plus sale qua la sortie.ojourdhui on me demande par lettre d'huissier 8000 euro de loyer impayer dont deux mille euro car ils ont compter l'appart refait a neuf....je ne sais plus quoi je nai paslesmoyens de payer ayant ma famille a charge plus mes credit personnelle.mon fils nest pas solvable et il sen fou de cette dette....aidez moi que doit je faire?
je me suis porter caution pour mon fils .il na pas payer ces loyers jai du rendre les clef del'appart a sa place car onmedemandait des sommes astronomiques.sur le papier dela contre visite du dernier jour nous avions evoquer quil fallait lessiver les murs car il etait un peu plus sale qua la sortie.ojourdhui on me demande par lettre d'huissier 8000 euro de loyer impayer dont deux mille euro car ils ont compter l'appart refait a neuf....je ne sais plus quoi je nai paslesmoyens de payer ayant ma famille a charge plus mes credit personnelle.mon fils nest pas solvable et il sen fou de cette dette....aidez moi que doit je faire?
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5 réponses
Dans la plupart des grandes villes, des consultations juridiques (gratuites ou peu chères sont assurées) renseignez vous sur place selon votre situation
Ne vous engagez pas davantage et avant de COMMENCER à payer (ou signer quoi que ce soit)
DEMANDER PRECISIONS ET/OU JUSTIFICATIFS
Sur les frais de réparation ( environ 2000 €): comparer état de lieux entrant et sortant et demandez des justificatifs
Sur la caution : vérifier les termes de votre engagement de caution sur le document initial que vous avez signé. Vous êtes engagé pour les loyers dus (voir le type de cautionnement que vous avez consenti, y a t'il plusieurs cautions...) sauf si vous aviez précisé une somme déterminée
Vous n'êtes pas tenu de garantir les PENALITES liées à la dette si le créancier ne vous a pas informé UNE FOIS PAR AN de l'évolution du montant de la créance garantie et des frais de pénalités.
La caution est un acte sérieux trop souvent consentie sans s'informer et sans analyser l'engagement réél
Vous ne rendrez service ni à votre fils ni à vous même en prenant à votre charge sa désinvolture
Soit il est responsable : il DOIT assumer sa dette. Il n'a pas le choix c'est à lui de trouver une solution honorable pour rembourser au lieu de vous mettre à votre tour dans les difficultés alors que vous lui avez fait confiance.
Soit il rencontre des difficultés et cela relève d'une prise en charge (mise sous curatelle)
Si vous voulez que votre fils soit autonome un jour ne lui passez pas ses caprices et n'acceptez plus d'entretenir ses enfantillages
Bon courage
Ne vous engagez pas davantage et avant de COMMENCER à payer (ou signer quoi que ce soit)
DEMANDER PRECISIONS ET/OU JUSTIFICATIFS
Sur les frais de réparation ( environ 2000 €): comparer état de lieux entrant et sortant et demandez des justificatifs
Sur la caution : vérifier les termes de votre engagement de caution sur le document initial que vous avez signé. Vous êtes engagé pour les loyers dus (voir le type de cautionnement que vous avez consenti, y a t'il plusieurs cautions...) sauf si vous aviez précisé une somme déterminée
Vous n'êtes pas tenu de garantir les PENALITES liées à la dette si le créancier ne vous a pas informé UNE FOIS PAR AN de l'évolution du montant de la créance garantie et des frais de pénalités.
La caution est un acte sérieux trop souvent consentie sans s'informer et sans analyser l'engagement réél
Vous ne rendrez service ni à votre fils ni à vous même en prenant à votre charge sa désinvolture
Soit il est responsable : il DOIT assumer sa dette. Il n'a pas le choix c'est à lui de trouver une solution honorable pour rembourser au lieu de vous mettre à votre tour dans les difficultés alors que vous lui avez fait confiance.
Soit il rencontre des difficultés et cela relève d'une prise en charge (mise sous curatelle)
Si vous voulez que votre fils soit autonome un jour ne lui passez pas ses caprices et n'acceptez plus d'entretenir ses enfantillages
Bon courage
Votre affaire est bien mal engagée...
Comment se fait-il que le bailleur ait laissé s'accumuler 8 000 euros de dette de loyer sans réclamer plus tôt ?
Comment se fait-il que le bailleur ait laissé s'accumuler 8 000 euros de dette de loyer sans réclamer plus tôt ?
jai recu unepremiere lettre me disant quil y avait deux loyer impayé je lai ai payer apres cela ,mon fils na plus payer et me disait quil les payer...les 8000 euro compte plusieur loyer impayé plus interet plus renovation a neuf de lappart... quest qui va marriver????????? g recu avis d'huisser payer sous huitaine
bonjour : Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre fils. Il fallait bien lui expliquer les choses avant qu'il prennent un logement. Je ne vois pas du tout qui pourrait payer à votre place.
Vous auriez dû le mettre au boulot pour nettoyer le logement impeccable.
Vous auriez dû le mettre au boulot pour nettoyer le logement impeccable.
Emilie, l'acte de caution n'est pas anodin. A votre place j'irais montrer tous mes documents à un juriste de proximité (à la Mairie vous trouvez parfois ce genre de service) pour vérifier la validité de la caution et des sommes qui vous sont demandées. Sans être défaitiste vous serez certainement condamnée à payer tout ceci mais vous pouvez attaquer votre fil en justice pour récupérer (?) ces sommes.
Emilie, je suis un peu dans la même situation que toi. Sauf que la dette est moins élevée, ma fille a 23 ans n'a plus de travail depuis janvier dernier et a 5 mois de loyers impayées et je suis caution.
La propriétaire n'a, jusque là, pas entamé de poursuites. Ma fille a déménagé de cet appartement. Je ne peux pas du tout l'aider, déjà en situation de surendettement car j'ai trop dépensé pour l'aider donc on commence un plan conventionnel en juin prochain.
Votre fils peut saisir la commission de surendettement et leur dire que la caution, c'est-à-dire vous, ne pouvait pas régler car dette trop importante.
Ma fille a fait cela car elle doit aussi des charges, E.D.F., G.D.F. etc... les enfants de moins de 25 ans n'ont droit à aucune aide.
La propriétaire n'a, jusque là, pas entamé de poursuites. Ma fille a déménagé de cet appartement. Je ne peux pas du tout l'aider, déjà en situation de surendettement car j'ai trop dépensé pour l'aider donc on commence un plan conventionnel en juin prochain.
Votre fils peut saisir la commission de surendettement et leur dire que la caution, c'est-à-dire vous, ne pouvait pas régler car dette trop importante.
Ma fille a fait cela car elle doit aussi des charges, E.D.F., G.D.F. etc... les enfants de moins de 25 ans n'ont droit à aucune aide.
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Ah si vous avez un recours ! La caution doit assumer les dettes mais elle garde son droit à réparation !
"La caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu'avait le créancier
contre le débiteur." -> source : CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE aide-mémoire du magistrat
1 - GÉNÉRALITÉS SUR LE CAUTIONNEMENT
Le cautionnement est l'engagement unilatéral pris envers un créancier par un tiers, la
caution, d'accomplir une obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même (art. 2011 c. civ.).
Le cautionnement ne peut exister que pour une obligation valable et ne peut ni excéder ce
qui est dû par le débiteur principal, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses ; dans
ce cas, le cautionnement n'est pas nul mais réductible à la mesure de l'obligation principale (art.
2013 c. civ.). Cette règle peut souffrir une exception si la libération totale ou partielle du
débiteur principal tient à une exception qui n'est pas inhérente à la dette, mais qui lui est
personnelle, par exemple en cas d e minorité ou de procédure collective (art. L 621-48 et L 621-65
c. com.).
Le cautionnement ne se présume point : il doit être exprès ; le cautionnement indéfini
d'une obligation s'étend à tous les accessoires de la dette. Il ne peut résulter que d'un acte
écrit, signé, daté, précisant le nom du débiteur cautionné et muni, s'il est sous seing privé, des
mentions manuscrites exigées par l'article 1326 du code civil.
Légalement, la caution n'est obligée envers le créancier que si celui-ci a, au préalable,
poursuivi le débiteur sur ses biens sans obtenir de résultat. Mais, ceci ne joue pas si, comme
c'est presque toujours le cas, la caution a signé une clause de renonciation au bénéfice de
discussion ou si elle s'est engagée solidairement avec le débiteur, ce qui est toujours présumé
en matière commerciale.
Lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions d'un même débiteur pour une même
dette, elles sont obligées chacune pour la totalité de la dette si elles ont renoncé au bénéfice de
division ou si elles se sont obligées solidairement entre elles. Dans le cas contraire, elles
peuvent exiger du créancier qu'il divise préalablement son action et la réduise à la part et
portion de chacune des cautions.
La caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu'avait le créancier
contre le débiteur.
Un acte de cautionnement reste valable tant qu'il n'a pas été formellement dénoncé. C'est
ainsi que :
• la signature d'un nouvel acte de cautionnement n'entraîne pas l'annulation d'un acte
de cautionnement antérieur et que les montants cautionnés s'ajoutent s'il n'en est pas
autrement disposé ;
• un chef d'entreprise qui s'est porté caution personnelle le demeure même s'il a entre -
temps vendu son entreprise : une clause de l'acte de vente qui préciserait que, du fait de la
reprise par l'acquéreur des cautionnements donnés par le vendeur, ce dernier est libéré de ces
engagements, serait inopposable au créancier.
"La caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu'avait le créancier
contre le débiteur." -> source : CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE aide-mémoire du magistrat
1 - GÉNÉRALITÉS SUR LE CAUTIONNEMENT
Le cautionnement est l'engagement unilatéral pris envers un créancier par un tiers, la
caution, d'accomplir une obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même (art. 2011 c. civ.).
Le cautionnement ne peut exister que pour une obligation valable et ne peut ni excéder ce
qui est dû par le débiteur principal, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses ; dans
ce cas, le cautionnement n'est pas nul mais réductible à la mesure de l'obligation principale (art.
2013 c. civ.). Cette règle peut souffrir une exception si la libération totale ou partielle du
débiteur principal tient à une exception qui n'est pas inhérente à la dette, mais qui lui est
personnelle, par exemple en cas d e minorité ou de procédure collective (art. L 621-48 et L 621-65
c. com.).
Le cautionnement ne se présume point : il doit être exprès ; le cautionnement indéfini
d'une obligation s'étend à tous les accessoires de la dette. Il ne peut résulter que d'un acte
écrit, signé, daté, précisant le nom du débiteur cautionné et muni, s'il est sous seing privé, des
mentions manuscrites exigées par l'article 1326 du code civil.
Légalement, la caution n'est obligée envers le créancier que si celui-ci a, au préalable,
poursuivi le débiteur sur ses biens sans obtenir de résultat. Mais, ceci ne joue pas si, comme
c'est presque toujours le cas, la caution a signé une clause de renonciation au bénéfice de
discussion ou si elle s'est engagée solidairement avec le débiteur, ce qui est toujours présumé
en matière commerciale.
Lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions d'un même débiteur pour une même
dette, elles sont obligées chacune pour la totalité de la dette si elles ont renoncé au bénéfice de
division ou si elles se sont obligées solidairement entre elles. Dans le cas contraire, elles
peuvent exiger du créancier qu'il divise préalablement son action et la réduise à la part et
portion de chacune des cautions.
La caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu'avait le créancier
contre le débiteur.
Un acte de cautionnement reste valable tant qu'il n'a pas été formellement dénoncé. C'est
ainsi que :
• la signature d'un nouvel acte de cautionnement n'entraîne pas l'annulation d'un acte
de cautionnement antérieur et que les montants cautionnés s'ajoutent s'il n'en est pas
autrement disposé ;
• un chef d'entreprise qui s'est porté caution personnelle le demeure même s'il a entre -
temps vendu son entreprise : une clause de l'acte de vente qui préciserait que, du fait de la
reprise par l'acquéreur des cautionnements donnés par le vendeur, ce dernier est libéré de ces
engagements, serait inopposable au créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...