Préavis

tchiktchik - 6 mai 2009 à 11:08
dna.factory Messages postés 25461 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 6 mai 2009 à 11:24
Bonjour,
j'ai envoyé par lettre recommandée mon préavis d'un mois à mon propriétaire. Je l'ai envoyé le 5 mai 2009. Le mois de préavis prend t-il effet à la date de la lettre recommandé donc du 5 mai au 5 juin 2009) ou prend t-il effet le 1er du mois suivant, donc le 1er juin??
mon propriétaire n'est pas très coopératif et j'ai bien peur qu'il me raconte n'importe quoi...
merci beaucoup ;)

1 réponse

dna.factory Messages postés 25461 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 12 956
6 mai 2009 à 11:24
je dirais que le préavis court à date de réception du recommandé (l'AR faisant foi)
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