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Travaux réalisés mais non votés = exigibles ?

jorasses Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010 - 6 mai 2009 à 11:15
clcar34300 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 14 juin 2009 à 16:30
Bonjour,
J'avais posé une précédente question ici:
<http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4208919 travaux non votes achat appel de fonds?#1> Mais peut-être n'étais-je pas assez clair.

Alors je reformule plus simplement :
Des travaux réalisés, mais non votés en AG de copro sont-ils exigibles ?
A savoir que ces travaux de 10k€ ont été commandés en urgence par le syndic (agence), sans information aux copro qui aujourd'hui remettent en cause le bon déroulement de la procédure et le caractère urgent des travaux.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
clcar34300 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 1
14 juin 2009 à 16:30
ATTENTION : AS a seule le droit de donner ordre a des travaux , sauf en urgence , mais ce qui s'appelle l'urgence c'est vraiment de l'urgence ...et votre cas c'est quoi !!!!

un peu plus d explications me serait utile

cordialement

clcar
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