Travaux réalisés mais non votés = exigibles ?
jorasses
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clcar34300 Messages postés 14 Statut Membre -
clcar34300 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
J'avais posé une précédente question ici:
<http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4208919 travaux non votes achat appel de fonds?#1> Mais peut-être n'étais-je pas assez clair.
Alors je reformule plus simplement :
Des travaux réalisés, mais non votés en AG de copro sont-ils exigibles ?
A savoir que ces travaux de 10k€ ont été commandés en urgence par le syndic (agence), sans information aux copro qui aujourd'hui remettent en cause le bon déroulement de la procédure et le caractère urgent des travaux.
Merci pour vos réponses.
J'avais posé une précédente question ici:
<http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4208919 travaux non votes achat appel de fonds?#1> Mais peut-être n'étais-je pas assez clair.
Alors je reformule plus simplement :
Des travaux réalisés, mais non votés en AG de copro sont-ils exigibles ?
A savoir que ces travaux de 10k€ ont été commandés en urgence par le syndic (agence), sans information aux copro qui aujourd'hui remettent en cause le bon déroulement de la procédure et le caractère urgent des travaux.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Travaux réalisés mais non votés = exigibles ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide