Séparation / appartement en commun
desesperee
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5 mai 2009 à 13:37
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 5 mai 2009 à 14:59
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 5 mai 2009 à 14:59
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2 réponses
Bonjour
Vous n'avez pas à payer pour cet appartement !!!
si Monsieur ne veut pas vendre alors il vous rachète votre part; c'est à dire qu'il doit vous payer la moitié + l'année que vous avez payer de crédit où vous n'étiez pas
Ce monsieur "abuse" de vous financièrement, c'est scandaleux !
Cordialement
Vous n'avez pas à payer pour cet appartement !!!
si Monsieur ne veut pas vendre alors il vous rachète votre part; c'est à dire qu'il doit vous payer la moitié + l'année que vous avez payer de crédit où vous n'étiez pas
Ce monsieur "abuse" de vous financièrement, c'est scandaleux !
Cordialement
luna10
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2 octobre 2010
445
5 mai 2009 à 14:59
5 mai 2009 à 14:59
Bonjour,
Déjà, puisque le bien est en indivision et que votre ex compagnon jouit privativement du bien, vous pouvez demander une indemnité d'occupation, en remontant depuis votre départ des lieux.
La valeur d'une indemnité d'occupation correspond le plus souvent à la valeur d'un loyer, qu'il devra verser à l'indivision.
Elle est fixée, soit à l'amiable, soit en justice.
Si votre ex ne veut pas vendre, soit il faudra le contraindre judiciairement, soit vous lui demander de vous racheter votre part, à l'amiable ou judiciairement à défaut d'accord.
Et dans le même temps, il faudra tenter auprès de la banque de se désolidariser du prêt, afin de ne plus à avoir à le rembourser, ni que vous soyez poursuivie sur vos biens propres en cas de non paiement par votre ex (en revanche, les banques refusent souvent si votre ex ne donne pas de garanties équivalentes).
En revanche, contrairement à ce qu'avance Sand, vous ne pourrez pas demander à obtenir remboursement de l'année payée alors que vous n'étiez pas dans le logement.
Vous êtes toujours propriétaire d'une part indivise de l'appartement, dont vous devez financer votre part, même si vous n'y vivez plus.
Cordialement
Déjà, puisque le bien est en indivision et que votre ex compagnon jouit privativement du bien, vous pouvez demander une indemnité d'occupation, en remontant depuis votre départ des lieux.
La valeur d'une indemnité d'occupation correspond le plus souvent à la valeur d'un loyer, qu'il devra verser à l'indivision.
Elle est fixée, soit à l'amiable, soit en justice.
Si votre ex ne veut pas vendre, soit il faudra le contraindre judiciairement, soit vous lui demander de vous racheter votre part, à l'amiable ou judiciairement à défaut d'accord.
Et dans le même temps, il faudra tenter auprès de la banque de se désolidariser du prêt, afin de ne plus à avoir à le rembourser, ni que vous soyez poursuivie sur vos biens propres en cas de non paiement par votre ex (en revanche, les banques refusent souvent si votre ex ne donne pas de garanties équivalentes).
En revanche, contrairement à ce qu'avance Sand, vous ne pourrez pas demander à obtenir remboursement de l'année payée alors que vous n'étiez pas dans le logement.
Vous êtes toujours propriétaire d'une part indivise de l'appartement, dont vous devez financer votre part, même si vous n'y vivez plus.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...