dividendes et associés

Question

Bonjour,

Nous sommes une SARL avec deux associés à 50% chacun;aucun des deux n'est gérant.
La société a fait des bénéfices et notre expert-comptable nous a fait savoir que la société peut nous verser des dividendes.
Par contre,un des deux associés étant à la retraite ne veut pas se faire verser les dividendes qui lui reviennent pour des raisons de taux de retraites etc..
Mon intérrogation est de savoir: Est ce que l'autre associé(en l'occurence,moi),peut prendre ses dividendes qui lui reviennent ou alors il faut que les deux associées touchent en même temps leurs dû?

Cordialement.

la-fiscalite · Accepted Answer

Un associé a le droit de renoncer totalement ou partiellement à son dividende. Lorsque la renonciation est faite au profit d'un tiers, qu'il s'agisse d'associé ou non, elle s'analyse comme une cession à titre onéreux ou à titre gratuit.
A noter que le paiement des dividendes peut égalemet se faire par remise de biens en nature (marchandises en stock par exemple).

ydur · Answer

On ne peut pas avantager un associé au détriment de l'autre dans le cadre d'une affectation de résultat.
Si l'AGO décide d'attribuer des dividendes, ces derniers seront affectés en fonction de la quote-part de chacun.

ydur · Answer

Après recherche, il s'avère qu'un associé peut renoncer aux dividendes, dans ce cas, cette renonciation est assimilée à l'abandon d'une créance certaine, liquide et exigible.

SCYL · Answer

Bonjour,
je me pose les mêmes questions que vous et je souhaiterais savoir si vous avez obtenu des réponses. 

Je suis gérant majoritaire d'une SARL (51% des parts) et mon associé possède donc 49%. 

Je suis en train de préparer l'AGO de validation des comptes et j'ai un petit problème au niveau de l'affectation du bénéfice. 

J'ai déjà déduit le report à nouveau de N-1 (perte) et la réserve légale. 
Je dois répartir mon bénéfice distribuable de 18000 euros entre la réserve facultative et les dividendes. 
Je pensais donc mettre 8000 euros en réserves et 10000 euros en dividendes. 
Mon associé renonce à sa part de dividendes alors que je conserve la mienne. 
Etant donné qu'il renonce à ses dividendes, j'aimerais savoir si la totalité des 10000 euros peuvent mettre affecté. 
Quelles sont les démarches à faire pour officialiser le renoncement des dividendes de mon associé. 

Merci d'avance pour votre aide.

SCYL · Answer

Merci pour votre réponse, comment officialiser cette renonciation, l'associé doit il en faire part lors de l'assemblée et suffit il de l'écrire dans le PV. 
Nous sommes deux associés, s'il renonce à sa part, il m'en fait cession a titre gratuit.
Mon problèmes est plus de savoir comment officialiser cette situation.
Merci

Dividendes et associés

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