Restitution de caution

la_cchou - 5 mai 2009 à 00:14
la_cchou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2009 - 5 mai 2009 à 16:26
Bonjour.
J'habite depuis bientôt 4 ans un F3 dans un immeuble comprenant plusieurs appartements . Cet immeuble a récemment change de propriétaire , mais gardé la plus part de ses locataires .
A l'entrée dans le logement l'ancien propriétaire m'a fait versé une caution . Seulement je suis la seule a avoir paye une caution .
Le nouveau propriétaire ne m'a demande aucune caution , mais voila l'ancien propriétaire a déclaré lors de la vente qu'il n'avait perçu aucune caution , et maintenant que je voudrai récupérer la mienne et j'ai beaucoup de mal . L'ancien propriétaire reste injoignable , et le nouveau dit que ce n'est pas de son ressort .
Comment faire , surtout que je n'ai qu'un témoin pour attester du versement de cette caution .
Je ne sais où me diriger ni comment porter plainte je voudrai savoir s'il existe un texte de loi ou autre surtout que 600€ c'est de l'argent . Merci de me venir en aide .

4 réponses

Bonsoir,

Comment avez vous réglé votre caution?
si c'est par chèque ou par virement, vous pouvez en avoir la preuve en demandant une copie de l'opération à votre banque, si c'est en espèce, avez vous pensé à demander un reçu à votre ancien propriétaire?
Plus compliqué à prouver si vous n'avez pas de reçu.
Il m'a semblé lire récemment que le nouveau propriétaire devrait maintenant rendre la caution mais je ne sais pas si le décret d'application a été voté. A voir.
Cordialement
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Merci pour cette reponse Chipou .
Et bien oui j'ai ete un peu jegere sur la question , j'ai payé en liquide je n'ai aucune preuve sauf un temoin . Dernierement en recontrant l'ancien proprio le sui en ai touche 2 mots , et en manquant de magresser il m'a dit de demander au nouveau proprietaire de me ceder un mois de loyer . Voila , je sens que c une histoire qui va etre bien complique , mais quand meme je ferai tout ce que je pourai
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
5 mai 2009 à 00:35
Même avec le décret (il ne me semble pas encore voté) il n'y a malheureusement peu d'espoir car paiement en espèces...
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Merci pour tous vos conseils et bonne chance a vous dans vos litiges .
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
5 mai 2009 à 00:49
Je n'en ai pas !!!!! Ne me souhaitez pas ça SVP !!! (rire :))

Bon courage à vous ...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
5 mai 2009 à 10:58
On ne règle jamais en espèces sans exiger de reçu, maintenant vous avez vos yeux pour pleurer.
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la_cchou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2009
5 mai 2009 à 16:26
Merci pour cette réponse qui m'est d'une grande aide . On est parfois seul à affronter les choses et on a pas toujours la maturité pour les resoudre au mieux . On apprend de ses erreurs . Chacun d'entre vous m'a ouvert les yeux merci . Ca sert aussi a ca de discuter d'autre prendrons exemple (et moi de même ). Et Marie j'espère pour vous que vous ne ferez jamais aucunes erreurs .
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