Cloture
ayml
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre propriétaire (qui est notre voisin) à enlever la cloture et la haie qui sépare nos maisons en novembre 2008 (pour cause de lierre qui étouffait la haie)
A ce jour rien n'est fait.
La cloture doit être installée prochainement mais le propriétaire refuse de remettre une haie.
Il y a beaucoup de vis à vis depuis et le fond de notre cour est visible depuis la rue.
Comme la haie était existente quand nous avosn loué pouvons nous exiger qu'il en replante une ?
D'avance merci
Notre propriétaire (qui est notre voisin) à enlever la cloture et la haie qui sépare nos maisons en novembre 2008 (pour cause de lierre qui étouffait la haie)
A ce jour rien n'est fait.
La cloture doit être installée prochainement mais le propriétaire refuse de remettre une haie.
Il y a beaucoup de vis à vis depuis et le fond de notre cour est visible depuis la rue.
Comme la haie était existente quand nous avosn loué pouvons nous exiger qu'il en replante une ?
D'avance merci
1 réponse
Salut,
il faut déjà savoir à qui appartient la cloture et la haie...
il faut déjà savoir à qui appartient la cloture et la haie...
ayml
Il s'agit de la cloture qui sépare la maison que nous louons à celle de notre propriétaire . et oui nous sommes voisins
blux
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ayml
à qui appartiennent la clôture et la haie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...