Vice caché ou dol

kiev07 - 4 mai 2009 à 17:13
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 4 mai 2009 à 18:10
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en juin 2006 par le biais d'une agence et nous avons découvert en mars 2008 qu'un ruisseau passé tout près de la maison, ce ruisseau a été détourné afin que l'ancien propriétaire puisse fermer sa propriété, il a d'ailleurs racheter la parcelle du ruisseau et une attenante à cette dernière à la commune. Nous n'avons jamais été informé de la présence de ce ruisseau, d'ailleurs il existait un plan d'arpentage qui n'a jamais été porté à notre connaisance puisque nous l'avons découvert en juin 2008 lors du recours amiable avec le propriétaire. L'ancien lit du ruisseau est désigné dans les actes notariés comme une bande de terrain. La maison est une véritable éponge et nous pensons que les ramifications de l'ancien lit et les eaux de ruisselements sont les facteurs qui rendent la maison plus qu'humide, elle est inhabitable. Nous étions conscients lors de l'achat qu'elle était vétuste et nous avions prévue une rénovation basique (réfection toit, électricité, plomberie, isolation, agencement intérieur) mais aujourd'hui nous nous retrouvons avec une maison à raser en zone NC donc on ne peut pas la raser sinon considérée comme inexistante, une procédure qui traine puisque nous nous battons pour obtenir une expertise judiciaire depuis juillet 2008, et un crédit à payer pour une maison qu'on ne peut même pas habiter. De plus, le propriétaire ne pouvait ignorer l'existence de ce ruisseau puisque il a vécu pendant 30 ans dans cette maison. Et en ce qui concerne l'agence, elle n'a pas respecter son devoir d'information, puisque j'ai du aller me chercher les plans du cadastre. Pour ce qui est de la parcelle du ruisseau, cette dernière nous a été décrite comme l'ancien chemin d'accès à la propriété par l'ancien proprio en sachant que le ruisseau détourné longe à présent la route, notre erreur est de l'avoir cru.
Ma question est la suivante : peut-on invoquer le vice caché et/ou le dol en sachant que si nous aurions eu connaissance de l'existance de ce ruisseau lors de la vente et surtout si le plan d'arpentage avait été joint au dossier, nous aurions peut-être pas acheter ou peut-être à un prix inférieur au prix d'acquisition.
Je tiens à préciser que j'ai fait faire un rapport d'expertise concernant l'état de la maison pour appuyer notre demande, j'ai tout fait dans les règles de l'art et j'ai bien l'impression que malgré tous les efforts du monde, nous allons être déboutés et qu'on va se retrouver avec cette ruine sur les bras.

Si quelqu'un peut m'aider à trouver une solution, je l'en remercie vivement.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 mai 2009 à 18:10
Le problème est que vous allez vous ruiner en procès pour un résultat incertain.

Il est bien évident que vous allez avoir des remontées humides si ce n'est déjà fait ; avez-vous étudié les possibilités de faire un drainage ? Car si c'est possible, entre ça et dépenser de l'argent en pure perte il vaut mieux la deuxième solution si c'est réalisable.
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