Sujet Précédent Sujet Suivant

Degradation de mes cypres

Polux - 1 mai 2009 à 09:43
 Polux - 6 juin 2011 à 21:28
Bonjour,
mon voisin sans me consulter a taillé de son plein gré ma haie de cypré et bien au dela de sa limite qui est un grillage et ce grillage est deja chez moi et non en limite des terrains, de plus il les a taillé très severe a un point que nous ne sommes plus oculté de visibilité
je suis trés en colere des degats qu'il a fait sur mes cyprés
je voudrais s'avoir si la loi serait en ma faveur si je porte plainte
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 mai 2009 à 16:42
Bonjour ,

Votre voisin n'avait pas le droit de couper a votre place. Il pouvait eventuellement vous le faire imposer par le tribunal apres vous l'avoir demandé et sans avoir obtenu de reaction de votre part.
2
Polux
6 juin 2011 à 17:17
Bonjour,

Ou doit ons porter plainte lors de ces dégradations entre voisins?

Cdt.
0
ostefan
6 juin 2011 à 17:26
Il pouvait déjà vous demander de le faire gentiment, il pouvait vous proposer de le faire à votre place, il pouvait ensuite vous forcer à le faire par une décision du tribunal de proximité.

Le tribunal de proximité me semble indiqué pour gérer ce cas. Vous pouvez demander des dommages et intérêts.


Nul n'a le droit de se faire justice soit-même.
0
Polux
6 juin 2011 à 21:28
Merci pour vos renseignements et conseils.

Cdt.
0

Discussions similaires

Convoqué pour soupçon de dégradation sur voiture
Sp -
Sp -

2 réponses
Droit de passage, chemin dégradé
DJO88 -
gt.55 -

5 réponses
Avertissement + retrait de prime pour dégradation d'un véhicule
Tonton football -
Phil -

5 réponses
DEGRADATION DE MA CLOTURE PAR MON VOISIN
flo 33 -
floflo -

3 réponses
Clôture grillagée endommagée
Zoé M -
bern29 -

2 réponses