Huissier + pénal
arnaud15000
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arnaud15000 Messages postés 7 Statut Membre -
arnaud15000 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
condamné au pénal à indemniser ma victime( une société d'assurance), je rembourse mensuellement une somme déterminée avec le JAP.
Aujourd'hui la dite société a mandaté un huissier pour un motif que je soupconne etre de "me faire verser plus"
j ai rdv avec l'huissier la semaine prochaine et je me demande ce qui m'attends. je suis condamné à payer en fonction de mes "facultés contributives", ce que je fais.
j'aimerais savoir quels moyens legaux ont ils encore de me faire payer comme eux le désire??
je fais tout ce que je peux pour rembourser ...
je precise que je ne suis passé qu'au pénal et pas au civil.
d'avance merci pour vos réponses
condamné au pénal à indemniser ma victime( une société d'assurance), je rembourse mensuellement une somme déterminée avec le JAP.
Aujourd'hui la dite société a mandaté un huissier pour un motif que je soupconne etre de "me faire verser plus"
j ai rdv avec l'huissier la semaine prochaine et je me demande ce qui m'attends. je suis condamné à payer en fonction de mes "facultés contributives", ce que je fais.
j'aimerais savoir quels moyens legaux ont ils encore de me faire payer comme eux le désire??
je fais tout ce que je peux pour rembourser ...
je precise que je ne suis passé qu'au pénal et pas au civil.
d'avance merci pour vos réponses